C’est confirmé, il n’y aura pas de frais d’itinérance, ou de «roaming», dans l’Union européenne (UE), au moins jusqu’en 2032.
Ces frais qui s’appliquent normalement lorsqu’on utilise son téléphone portable à l’étranger ont été supprimés en 2017 au sein de l’UE pour faciliter les voyages entre les pays membres. Leur suspension allait jusqu’au 30 juin 2022. Après l’accord du Parlement fin mars, il ne manquait plus que celui du Conseil pour que la prolongation de 10 ans soit effective. Il l’a donné, lundi 4 avril. L’acte législatif est donc «adopté», confirme le Conseil, dans un communiqué de presse. Après signature par les présidents du Parlement européen et du Conseil, il sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
«Les citoyens pourront donc continuer à passer des appels, envoyer des SMS et surfer sur le web lorsqu’ils sont en voyage dans d’autres pays de l’UE sans surcoût», résume-t-il.
Pas de 100% gratuit: rappel des règles en itinérance
Pourtant, il se peut qu’en arrivant à l’étranger, un message de votre opérateur vous indique un nombre inférieur de Go d’internet auquel vous avez droit par rapport à votre forfait national. «Les opérateurs peuvent appliquer une ‘politique d’utilisation raisonnable’ pour garantir que tous les clients en itinérance ont accès à l’itinérance aux tarifs nationaux et en bénéficient lorsqu’ils se déplacent dans l’Union européenne. Cela signifie qu’ils peuvent appliquer des mécanismes de contrôle équitables, raisonnables et proportionnés pour éviter un usage abusif de ces règles», explique l’Union européenne dans un article dédié. En revanche, «aucune restriction de volume ne s’applique aux appels vocaux et aux SMS». Ce principe d’utilisation raisonnable reste en vigueur. Les fournisseurs d’itinérance sont aussi obligés d’offrir la même qualité qu’au niveau national lorsque le réseau le permet. L’accès aux services d’urgence reste gratuit.
Le texte réglemente également les tarifs de gros, c’est-à-dire le prix que les opérateurs se facturent mutuellement. Il sera plafonné à 2 euros par Go, puis à 1,90 euro en janvier 2023, à 1,55 euro en 2024, à 1,30 euro en 2025, à 1,10 euro en 2026, et à 1 euro au 1er janvier 2027, jusqu’en 2032. Pour les appels, le plafond est à 0,022 euro la minute, puis à 0,019 euro la minute dès janvier 2025. Pour les SMS, on est à 0,004, puis 0,003 euro par SMS de janvier 2025 à juin 2032.
Les députés avaient aussi fait pression pour mettre fin aux surtaxes pour les appels intra-UE (par exemple, lors d’un appel de la Belgique vers l’Italie), à cause de la confusion des consommateurs avec les appels en itinérance. Les appels intra-UE sont actuellement plafonnés à 19 centimes par minute. Il s’agissait également d’une demande du Parlement européen, mais le Conseil l’a refusée lors des négociations, précise-t-il à Paperjam. Le nouveau règlement ne contient donc pas de dispositions à ce sujet. Il prévoit seulement la possibilité pour la Commission d’évaluer si des réductions additionnelles des tarifs sont nécessaires.