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Fonds de compensation

Début des hostilités devant le tribunal administratif



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Le juge administratif attend que le ministère de la Sécurité sociale et Greenpeace soumettent leurs prises de position avant de convoquer une nouvelle audience. (Photo : Luc Deflorenne/Archives/Maison Moderne)

Saisi par Greenpeace, le tribunal administratif attend les prises de position du ministre de la Sécurité sociale et de l’ONG avant de se prononcer.

L’audience de référé avait été programmée à 9h mardi. Une audience réservée pour… un courrier sans réponse. Une ineptie que le juge n’a pas manqué de souligner selon l'ONG. «Le juge a reproché au ministre de ne pas avoir répondu à notre lettre puisque cela nous a amenés au tribunal juste pour cela», relate Myrna Koster, consultante juridique de Greenpeace.

Greenpeace avait annoncé la semaine dernière sa décision de saisir le tribunal administratif d’un recours en référé afin de forcer le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider , à répondre à son courrier datant de début août réclamant des informations sur les investissements du Fonds de compensation commun au régime général de pension.

En cause: l’«alignement» de ces investissements sur les objectifs de l’accord de Paris sur le changement climatique, ainsi que l’évaluation pour ces investissements des risques financiers liés au changement climatique. Un courrier resté lettre morte. Et le communiqué du ministre de la Sécurité sociale publié en réaction à la conférence de presse de Greenpeace n’y a rien changé.

La déléguée du gouvernement a fait remarquer qu’il n’était pas sûr que M. Schneider soit compétent en la matière.

Myrna Koster,  consultante juridique,  Greenpeace

«Selon la loi, le ministre doit répondre sous un mois ou demander une prolongation de ce délai», rappelle Mme Koster, consultante juridique de Greenpeace. S’il ne le fait pas, «le seul moyen est de demander au juge administratif de l’y obliger».

Chose faite mardi. Le juge a brièvement entendu les deux parties avant de demander au ministère de la Sécurité sociale de rédiger un mémoire exposant sa position, auquel Greenpeace aura ensuite la possibilité de répondre. Le juge tranchera lors d’une audience ultérieure. «Nous sommes très contents que le tribunal administratif ait lancé le débat sur les investissements du Fonds de compensation», conclut Mme Koster.

Le Fonds de compensation, sous surveillance depuis 2010

De fait, le juge n’abordera pas le fond de l’affaire que défend Greenpeace – les investissements du Fonds de compensation sont-ils compatibles avec les engagements du Luxembourg en matière de lutte contre le changement climatique? – et s’exprimera simplement sur l’obligation ou non de M. Schneider de répondre au courrier de l’ONG.

Mis à jour le 1er octobre à 18h25 : Si l'État a pour habitude de ne pas commenter les affaires en cours, le ministère de la Sécurité sociale souligne auprès de Paperjam le caractère «très politique» des questions posées par Greenpeace dans son courrier initial. D'autant que l'ONG avait été invitée à une réunion d'explication sur les investissements du Fonds de compensation. «Pourquoi s'attaquer autant au Fonds de compensation alors qu'il ne représente que 0,4% de l'ensemble des sicav?», interroge le ministère. Celui-ci déplore encore la position de Greenpeace concernant les investissements dans des entreprises telles que Shell ou Total. Certes des grands pétroliers, «mais qui cherchent à se diversifier en investissant des milliards dans les énergies renouvelables – le FDC doit-il ne pas investir dans ces sociétés ou bien les aider dans leurs efforts?» Le ministère de la Sécurité sociale n'apprécie donc pas ce procès que lui intente Greenpeace. 

Créé en 2004, le Fonds de compensation a connu  de premières turbulences  concernant ses investissements en 2010, lorsque ses relations avec plusieurs entreprises d’armement ont été dénoncées par Déi Lénk, soulignant la violation indirecte de la convention internationale sur les armes à sous-munitions ratifiée par le Grand-Duché. Il publie depuis la liste des sociétés exclues de son programme d’investissement, mise à jour deux fois par an par la société GES (devenue Sustainalytics). Une liste accessible au public sur le site fdc.lu. C’est pourquoi le ministre se dit «étonné» de la démarche de Greenpeace devant la justice administrative, défendant «une approche de communication qui se veut transparente».