Les autorités françaises ont renouvelé pour la deuxième fois, le 13 janvier, l’agrément fiscal de la Fondation de Luxembourg. Une reconnaissance en tant que fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) qui réjouit , la directrice générale. Pour elle, «le renouvellement de son agrément fiscal est un symbole de confiance que lui accordent les autorités fiscales françaises et qui confirme l’intérêt pour les philanthropes résidant en France à s’engager dans la philanthropie depuis le Grand-Duché».

La décision des autorités françaises s’appuie sur l’article 795-0 A du Code général des impôts qui prévoit que les exonérations fiscales bénéficiant aux fondations françaises sont applicables aux organismes similaires situés dans un État membre de l’Union européenne lorsque ces organismes ont reçu un agrément fiscal en France. 

Une reconnaissance qui n’est pas que symbolique. «La France est un des rares pays au monde qui accorde un crédit d’impôt sur les dons faits aux fondations», explique Tonika Hirdman. Crédit d’impôt qui pour les entreprises atteint 60% pour un don jusqu’à 2 millions d’euros et 40% au-delà. Pour les particuliers, l’agrément permet une déduction de 66% de tous dons à concurrence de 20% de revenu imposable.

25 millions depuis 2008

Mais l’aspect le plus important touche aux legs. Si une fondation destinataire d’un legs n’est pas déclarée d’utilité publique, les droits de succession sont de 60%. «Avec cet agrément fiscal, on ne paie rien.»

Depuis sa création en 2008, la Fondation de Luxembourg a engrangé 25 millions de dons en provenance de France, dont 6 millions de legs.

L’agrément qu’elle a reçu sera valable pour les trois prochaines années.