Le formateur – et futur Premier ministre attendu – Luc Frieden pourra-t-il mettre à exécution la réforme fiscale qu’il a promise pendant la campagne? Le devrait-il, se demande même en substance la Fondation Idea dans sa note d’analyse sur la réforme fiscale.
La pandémie du Covid-19 et les dépenses massives associées ont placé les finances publiques sous une pression colossale. Les besoins croissants en infrastructures, sécurité, innovation, logement, adaptation au changement climatique, tout en jonglant avec une population vieillissante, les pensions, l’accueil des demandeurs d’asile, et le recrutement de fonctionnaires, créent un défi budgétaire substantiel. La dette publique augmente et des zones d'ombre persistent dans cet environnement économique complexe.
La Fondation Idea reconnaît les défis considérables auxquels le Luxembourg est confronté et estime qu'une réforme fiscale pragmatique serait la réponse la plus appropriée. Plutôt que de rechercher des réductions drastiques de la pression fiscale, l'accent est mis sur l'efficacité et la modernisation pour soutenir la croissance économique et la compétitivité du pays.
Réforme du logement
L'étude de la Fondation Idea identifie sept mesures pour améliorer le secteur du logement. Comme supprimer la limitation à deux biens immobiliers pour l’amortissement accéléré, à remplacer par un montant maximal d’éligibilité.
Si la Commission européenne ne s’y oppose pas, une TVA logement à taux intermédiaire pourrait favoriser la politique sociale du logement, assure la Fondation Idea, dans des conditions à définir.
Ou encore la modernisation de la fiscalité immobilière pour la faire passer d’un modèle qui taxe beaucoup les transactions et peu la détention à un modèle qui taxe beaucoup la détention et moins les transactions.
Compétitivité, attractivité et liquidité
Pour préserver sa compétitivité en tant que centre financier international, l'étude de Michel-Edouard Ruben recommande une série de mesures. Comme la simplification de l'impôt sur les sociétés en instaurant un taux unique de 15%.
De manière complémentaire, elle souligne l'importance d'encourager l'innovation et la recherche et développement par le biais d'incitations fiscales pour les dépenses de R&D. Pour attirer et retenir les talents, une modernisation du régime fiscal des expatriés est envisagée.
En ce qui concerne l'investissement des ménages dans les entreprises en croissance, des abattements d'impôts proportionnels aux montants investis sont suggérés. En période de ralentissement économique, la possibilité de reporter les pertes en arrière serait un soutien aux entreprises. Enfin, l'harmonisation des règles fiscales concernant la dette et les capitaux propres, incluant la déductibilité des intérêts notionnels sur les capitaux propres marginaux, pourrait contribuer à renforcer la liquidité des entreprises.
Progression à froid
Pour favoriser un climat économique favorable, plusieurs actions sont à considérer. Parmi celles-ci, il est proposé de réviser le taux d'intérêt appliqué aux dépôts d'épargne, ce qui pourrait nécessiter un réexamen du seuil à partir duquel la retenue à la source s'applique aux intérêts générés par l'épargne mobilière.
Une autre approche consisterait à rationaliser les crédits d'impôt destinés à soutenir le pouvoir d'achat des ménages en définissant un «équivalent budget de référence», favorisant ainsi une plus grande équité fiscale.
Par ailleurs, il est envisagé d'augmenter le plafond déductible du 2e pilier de pension complémentaire, alignant ainsi cette limite sur celle applicable à la prévoyance-vieillesse, ce qui renforcerait la protection sociale. Enfin, la réévaluation des abattements visant à réduire le revenu imposable à l'impôt commercial communal contribuerait à créer un environnement économique plus favorable.