«Il est donc conseillé à la CSSF de demander à la BCE de prendre en charge la supervision directe de Clearstream Banking Luxembourg en tant que LSI, conformément à la législation régissant le SSM», a recommandé le Fonds monétaire international dans une note technique récente. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

«Il est donc conseillé à la CSSF de demander à la BCE de prendre en charge la supervision directe de Clearstream Banking Luxembourg en tant que LSI, conformément à la législation régissant le SSM», a recommandé le Fonds monétaire international dans une note technique récente. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le Fonds monétaire international a suggéré que Clearstream Banking Luxembourg, actuellement classée comme un établissement moins important, pourrait nécessiter une supervision directe par la Banque centrale européenne en raison de son importance systémique mondiale et de sa complexité opérationnelle.

Selon le Fonds monétaire international, le rôle substantiel de Clearstream Banking Luxembourg dans le système financier pourrait justifier le passage à une supervision directe par la Banque centrale européenne, bien qu’elle soit actuellement supervisée par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) en tant qu’institution de moindre importance. Cette suggestion faisait partie de la «note technique sur certaines questions relatives à la surveillance bancaire». Le FMI que Clearstream Banking Luxembourg (CBL), un dépositaire central international de titres, pourrait potentiellement relever de la supervision directe de la BCE. Le rapport du FMI souligne que si CBL est actuellement classée par le mécanisme de surveillance unique (MSU) comme un établissement moins important, son importance systémique mondiale et sa complexité opérationnelle pourraient justifier un changement de son statut de surveillance.

Selon le rapport du FMI, qui a été publié le 24 juin 2024, «les caractéristiques d’interconnexion et de substituabilité de CBL, d’importance systémique mondiale, ainsi que sa complexité structurelle et opérationnelle, pourraient justifier une décision de la BCE» de superviser directement la banque. Cette décision pourrait être prise soit à l’initiative de la BCE, soit à la demande du régulateur financier luxembourgeois, la CSSF.

En réponse à la suggestion du FMI, un représentant de la CSSF a déclaré à Delano que la question du statut prudentiel de CBL n’était pas nouvelle et remontait à la création du SSM. Le représentant de la CSSF a expliqué que CBL était incluse dans l’évaluation globale de la BCE, qui sert de précurseur à une éventuelle supervision directe de la BCE. Malgré le rôle important de CBL sur les marchés financiers, le représentant a noté que les institutions spécialisées comme CBL sont soumises à des pouvoirs limités dans le cadre du MSU. Selon lui, «ainsi, bien que CBL soit une institution d’une importance significative pour les marchés financiers, il y a des arguments pour la maintenir dans le cadre du MSU». La CSSF a également précisé que «le statut d’entités telles que CBL est périodiquement (pas de calendrier précis) réévalué au niveau du MSU».

Néanmoins, la CSSF estime que si CBL est effectivement d’importance systémique, «la pertinence systémique de CBL la place plutôt du côté des établissements importants, et donc sous la supervision directe de la BCE».

Un porte-parole de Clearstream Banking a annoncé à Delano que «Clearstream considère que le choix de son dispositif de surveillance relève de la compétence des autorités concernées». Clearstream Banking Luxembourg fait déjà l’objet d’une surveillance en tant qu’autre institution d’importance systémique (A-EIS) et en tant que dépositaire central de titres, conformément au règlement CSD de l’UE.

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