POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Abus de biens sociaux

Flavio Becca sera fixé sur son sort le 4 mars



Après une dernière réplique de son avocat Hervé Temime, en forme de plaidoirie pour réclamer sa relaxe, Flavio Becca devra patienter jusqu’au 4 mars pour connaître la décision des juges. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

Après une dernière réplique de son avocat Hervé Temime, en forme de plaidoirie pour réclamer sa relaxe, Flavio Becca devra patienter jusqu’au 4 mars pour connaître la décision des juges. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

Le procès de Flavio Becca pour abus de biens sociaux s’est achevé ce jeudi matin, après une dernière réplique-plaidoirie de son avocat français. Le jugement sera prononcé le 4 mars.

Attaque-parade-riposte. Plaidoirie-réquisitoire-réplique. La justice emprunte peut-être aux codes de l’escrime, mais la dernière heure du procès s’est assurément rapprochée de la franchise du sabre plutôt que de la délicatesse du fleuret.

Sabre au clair, après le réquisitoire de la veille, qui invitait les juges à prononcer une peine de prison de 42 mois contre Flavio Becca, assortie d’une amende de 250.000 euros d’amende et de la confiscation des montres, son avocat, le ténor du Barreau français Me Hervé Temime, a passé un moment à couper le cou aux arguments du procureur.

Selon plusieurs logiques.

Sur la sévérité de la peine requise. 42 mois de prison, que le procureur a à peine accompagnés d’une phrase pour dire aux juges que la possibilité d’assortir la peine de sursis était prévue par le droit. Me Temime a rappelé que personne n’avait été lésé dans cette acquisition frénétique de montres pour 18 millions d’euros. Dix ans après le dernier achat, aucune société n’a périclité, le fisc n’a pas perdu d’argent, et 182 contrôles fiscaux n’ont pas permis à l’administration fiscale de se plaindre. Sous-entendu qu’il n’est pas nécessaire de prononcer une peine de prison, même seulement avec du sursis.

Sur la dissimulation, évidemment, parce qu’il s’agissait pour lui d’éliminer la notion de «mauvaise foi», qui caractérise l’abus de bien social. La défense de l’entrepreneur a produit une dernière pièce, le «grand livre» de Grossfeld, qui témoigne de comment les achats de montres ont été réintégrés correctement et dans les délais prévus par la loi dans la comptabilité. Surprenant de voir ce document produit dans la dernière heure, 17 ans après l’achat de la première montre, mais l’avocat avait visiblement gardé des poires pour la soif de vérité de la justice. Dans la nuit de mercredi à jeudi, son équipe a aussi dû potasser les trois décisions utilisées par le procureur pour découvrir que la première avait été invalidée par une Cour d’appel, que la deuxième portait sur des dépenses personnelles du dirigeant jamais comptabilisées dans le chef de la société, et que la troisième concernait une société en pleine déconfiture. Lors de sa plaidoirie, l’avocat assurait qu’il n’existait pas de jurisprudence sur le sujet. Autrement dit, que rien ne liait les juges à une position constante de la justice dans ce genre de dossier.

Sur la contrariété à l’intérêt social, autre élément qui doit démontrer l’abus de biens sociaux, l’avocat a indiqué que, même si l’achat de montres de luxe n’était pas conforme à l’intérêt social au sens de la loi holding 1929, qui prévalait à l’époque des faits – ce qui n’est pas clair malgré les jurisprudences développées mercredi par Me Nora Dupont, aux côtés de Me Rosario Grasso pour les parties civiles, puis du procureur –, la conséquence ne devait être que fiscale: la suppression du statut de société de gestion de patrimoine financier à Promobe Finance, alors même que les auditeurs de Baker Tilly n’ont rien trouvé à y redire au cours de leurs analyses annuelles.

Sur le blanchiment-détention, qui permet au procureur de réclamer davantage que le plafond des 25.000 euros pour l’abus de bien social, 250.000 euros en l’occurrence, Me Temime est allé voir pourquoi le Conseil d’État avait rejeté un amendement de la commission justice de la Chambre des députés sur ce thème (voir pages 8 et suivantes) .

Au final, après une nouvelle heure de défense, voix grave et forte, mains posées à plat sur le pupitre ou fendant l’air de l’index, l’avocat de M. Becca a une nouvelle fois réclamé la relaxe. «M. Becca ne s’est pas reconnu dans le portrait de lui dressé par le procureur au sujet des agissements qui lui sont reprochés. Tout au long de son parcours, empreint de réussite, il a manifesté une constante préoccupation de l’intérêt de son groupe et de ses sociétés, bien qu’elles soient à un moment endettées à des centaines de millions d’euros.»

L’entrepreneur n’ayant pas souhaité prendre la parole une dernière fois, le juge a fixé le prononcé au 4 mars.