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Il y a urgence(s) pour l’Europe (5/5)

La fiscalité européenne nourrit le débat



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David Wagner: «Bien que certains pays membres le nient, des propositions importantes sont régulièrement bloquées ou diluées par une minorité au Conseil.» (Photo: Maison Moderne/Archives)

Unanimité ou majorité? Le débat autour du vote des mesures fiscales européennes n’a sans doute pas fini de rebondir. Dans les couloirs européens, les avis sont divers au sein même des groupes politiques. Il en est de même sur la scène nationale, puisque les partis luxembourgeois ont tous ou presque des avis différents sur la question.

Comment doit-on voter les sujets fiscaux en Europe? À l’unanimité ou à la majorité? Les candidats luxembourgeois aux élections européennes fourbissent en tous cas leurs arguments sur cette question.

L’idée portée par Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, qu’il a communiquée le 15 janvier dernier, est la suivante: instaurer le vote à la majorité qualifiée des questions fiscales, au lieu du vote à l’unanimité. Ce pour pouvoir «trouver des compromis sur les questions fiscales de manière plus rapide».

Le pouvoir décisionnel du Parlement européen sur les sujets fiscaux s’en verrait alors renforcé, lui qui n’avait jusque-là qu’un rôle consultatif.

Clause passerelle

Les raisons de la modification de la procédure de vote: «On ne peut pas accepter pour l’éternité que le veto d’un seul bloque l’intérêt général ou la volonté de tous, déclarait Pierre Moscovici dans une interview à Paperjam en décembre 2018 . Je ne dis pas que la fiscalité doit être partout la même. À chacun de déterminer ses marges de manœuvre au sein d’un cadre commun. Mais avoir un business model fondé sur l’évasion, la fraude ou l’optimisation fiscale agressive et sur des règles secrètes n’est pas sain.»

Reste un obstacle majeur: du fait de la clause dite «passerelle», pour mettre fin au vote à l’unanimité et adopter le vote à la majorité qualifiée, il faut un vote... à l’unanimité.

Si le vote à la majorité qualifiée parvient cependant à être entériné, le commissaire européen souhaite ensuite une mise en œuvre progressive d’ici 2025. Il s’agirait d’abord de moderniser des règles européennes déjà harmonisées, comme celles régissant la TVA et les droits d’accise.

Puis de mettre au vote des projets fiscaux, comme l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) et la taxation de l’économie numérique.

Faire avancer les grands projets

Sur le principe même d’harmonisation fiscale en Europe, les partis luxembourgeois ont des avis tranchés.

Le DP est vent debout contre l’annonce d’une telle mesure: «Au fil des dernières années, l’Union européenne et le Luxembourg en particulier ont réalisé des progrès considérables en matière de transparence et de lutte contre l’évasion fiscale. Le DP est d’avis que la Commission, en proposant d’abolir le vote à l’unanimité au profit d’un vote à la majorité qualifiée, méconnaît ces avancées récentes», déclare le parti.

Et de citer les directives Atad (Anti Tax Avoidance Directive) et l’implémentation des mesures du projet Beps (Base Erosion and Profit Shifting) qui prouvent, selon le DP, «la capacité des États membres à trouver un consensus et à faire avancer les grands projets fiscaux, et ce malgré le vote à l’unanimité».

Le LSAP plaide en faveur d’un taux d’imposition minimal effectif de 18% sur le revenu des collectivités à l’échelle européenne.

LSAP

De son côté, le LSAP dit adopter «une approche volontariste», afin de reconsidérer la règle d’unanimité en matière fiscale. «Le LSAP plaide en faveur d’un taux d’imposition minimal effectif de 18% sur le revenu des collectivités à l’échelle européenne. Ainsi, un modèle économique qui se focalise sur la concurrence fiscale et la quête effrénée de profit à court terme doit appartenir au passé», nous confie le parti socialiste.

Quant à Déi Lénk, il soutient clairement la proposition de Pierre Moscovici. «Bien que certains pays membres le nient, des propositions importantes sont régulièrement bloquées ou diluées par une minorité au Conseil. L’introduction d’une base fiscale commune et consolidée pour les entreprises en est un parfait exemple», affirme David Wagner , député Déi Lénk.

Pas une solution miracle

Même si la Commission européenne ne vise pas la levée de l’unanimité sur tous les sujets fiscaux, le passage à un vote à la majorité qualifiée divise autant les partis que le principe même qui le sous-tend.

Pour nous, la justice fiscale est un enjeu majeur.

David Wagner,  député Déi Lénk

Déi Lénk se place du côté des pour: «Cette proposition est à nos yeux proportionnée et clairement en phase avec le principe de subsidiarité. Pour nous, la justice fiscale est un enjeu majeur. La Commission avance un chiffre estimé à 1.000 milliards d’euros qui seraient annuellement perdus pour les trésors publics à travers la fraude et l’évasion fiscale. Inutile de dire qu’une telle som­me pourrait faire avancer bien des choses, par exemple en ma­tière sociale ou en matière de transition énergétique», constate David Wagner.

Le DP reste, lui, du côté des contre: «L’abandon de l’unanimité pourrait même s’avérer contre-productif dans la mesure où la privation du droit de veto risque d’affecter négativement l’esprit de compromis.»

Et le LSAP s’avère finalement mitigé. Si, sur le principe, il appelle de ses vœux une fiscalité plus juste et plus progressiste, le vote à la majorité qualifiée ne lui paraît pas une solution satisfaisante: «En cas de basculement des rapports de force en faveur des libéraux ou de la droite, qui ne se soucient guère des enjeux d’équité et de solidarité, la majorité qualifiée risque au contraire de faire le jeu du moins-­disant fiscal», explique le parti.