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Convention fiscale

Le fisc français responsable de la hausse fiscale des frontaliers



Selon le ministère des Finances, c’est uniquement le fisc français le responsable de la hausse de la charge fiscale sur certains frontaliers. (Photo: Shutterstock)

Selon le ministère des Finances, c’est uniquement le fisc français le responsable de la hausse de la charge fiscale sur certains frontaliers. (Photo: Shutterstock)

Le LCGB et les experts du ministère des Finances se sont penchés sur l’augmentation de la charge fiscale des ménages qui disposent de revenus mixtes français et luxembourgeois après l’entrée en vigueur de la dernière convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

Depuis le début du mois, un certain nombre de ménages frontaliers à revenus mixtes ont remarqué une augmentation fiscale. Conséquence directe de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France, le syndicat LCGB s’est rapproché du ministère des Finances pour connaître les raisons de cette augmentation.

Un premier temps pointée du doigt, la dernière convention fiscale entre le Luxembourg et la France ne serait pas entièrement la raison de cette augmentation. «Après une réunion avec des experts du ministère des Finances et de l’Administration des contributions directions, il est ressorti que la charge fiscale des ménages qui disposent de revenus mixtes français et luxembourgeois n’est pas due à la révision de la convention fiscale, mais aux règles de calcul retenues par le fisc français en application de celle-ci», a souligné Christophe Knebeler, secrétaire général adjoint du LCGB.

Peu de données sur l’impact de l’augmentation fiscale

Le dossier n’est pas pour autant clôturé du côté du syndicat, qui souhaite désormais quantifier les effets de ce changement purement interne au fisc français ayant conduit à cette augmentation. «Nous avons demandé le nombre de personnes impactées par cette augmentation et dans quelle mesure. Mais le ministère des Finances luxembourgeois ne peut pas nous répondre sur cette question. Il faut se tourner vers le fisc français, mais on sait qu’il sera difficile d’avoir des réponses. Nous sommes donc en train de travailler sur les témoignages et les cas concrets que l’on nous rapporte», a expliqué Christophe Knebeler.

Le syndicaliste s’inquiète surtout de l’attractivité du pays pour les travailleurs frontaliers. Selon le LCGB, cette augmentation vient s’ajouter à une série de dossiers rendant de moins en moins attrayant le travail au Luxembourg. «Cette dernière se rajoute désormais aux dernières réformes luxembourgeoises, qui ont à chaque fois visé une réduction du pouvoir d’achat de la main-d’œuvre frontalière, que ce soit dans le dossier des bourses d’études, des allocations familiales ou de la réforme fiscale de 2017, ayant été introduite au 1er janvier 2018 et limitant l’accès à la classe d’impôt 2 pour les frontaliers mariés à des conditions de seuils», a pesté le syndicat.

«Évidemment, cette perte d’attractivité ne se fera pas du jour au lendemain, mais depuis cinq ans, il y a de plus en plus de mesures néfastes pour le travailleur frontalier. Ce dernier est en train de se demander si cela vaut encore le coup de passer la frontière et regarde à d’autres options, comme aller travailler en Belgique ou en Allemagne. Je rappellerai que notre système économique est composé de 44% de frontaliers. Une chute même minime de ce pourcentage pourra avoir de graves conséquences sur le pays», a alerté Christophe Knebeler.

S’il semble impossible de faire plier le fisc français, le LCGB demande au gouvernement de prendre des mesures afin de protéger l’attractivité économique du pays avec des mesures politiques urgentes afin d’éviter que le Luxembourg se voie un jour confronté à une pénurie de main-d’œuvre dans les secteurs essentiels comme les soins de santé, le commerce, le gardiennage, ou encore le transport.