«L’OGBL salue la fin du régime d’exception en matière de durée du travail», claironne un communiqué du syndicat reçu jeudi par les rédactions du pays. Pourtant, aucune annonce officielle n’a été faite, ni par le Premier ministre (DP), qui s’exprimait jeudi devant la Chambre, ni par le ministre du Travail, (LSAP), pourtant prompt à communiquer ses faits d’armes.

La fin de ce régime d’exception découle du remplacement de deux articles dans le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et déclarant l’état de crise. C’est ce texte qui avait , incluant la définition des activités pouvant perdurer – dites «essentielles», comme la santé, l’alimentation ou encore le ramassage des déchets – et interdisant à tout autre commerce ou activité impliquant un contact avec le client de rester ouvert.

Une abrogation prévue ou involontaire?

Ce texte avait été étoffé de dispositions spécifiques permettant à l’employeur actif dans l’une des activités essentielles de déroger au Code du travail en augmentant la durée du temps de travail à 12h par jour et à 60h par semaine et en ayant la possibilité de refuser une demande de congé, voire d’annuler les congés déjà posés. Ces deux mesures restent juridiquement liées à la définition des activités essentielles par le règlement grand-ducal: si les activités essentielles ne sont plus déterminées, alors ces mesures tombent.

Et c’est bien ce qui va se passer le soir du 10 mai, selon l’OGBL. Car le conseil de gouvernement a adopté mercredi afin de fonder juridiquement la sortie progressive de confinement, qui doit se traduire par la réouverture des commerces notamment.

Ce faisant, l’article 3 qui listait les activités commerciales autorisées à fonctionner est remplacé par un nouvel article se contentant d’énumérer les activités demeurant interdites (cinémas, salles de sport, parcs d’attractions, foires), et l’article 4 qui définissait les activités essentielles laisse place à un nouvel article sur l’exercice des activités médicales conditionné au respect de mesures sanitaires strictes.

Ainsi, dès lundi, il ne sera plus possible aux employeurs d’augmenter le temps de travail de leurs salariés dans quelque secteur que ce soit, ni de refuser une demande de congé. «L’OGBL salue vivement cette décision du gouvernement, qui correspond à et ceci même avant la fin de l’état de crise», se réjouit la centrale d’Esch-sur-Alzette, qui comptait revendiquer la fin de ce régime dans les prochaines semaines et n’aura donc pas à le faire. Reste à savoir si c’était vraiment l’intention du gouvernement.