Le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) est une réserve financière qui garantit aux déposants le remboursement d’une somme pouvant aller jusqu’à 100.000 euros dans un délai de sept jours ouvrables en cas d’insolvabilité d’une banque dans le Grand-Duché. Les banques membres financent le système à l’avance. Depuis sa création en 2015, le FGDL collecte les contributions des banques participantes, gère les ressources financières et effectue les remboursements conformément aux directives du Conseil pour la protection des déposants et des investisseurs (CPDI), un organe exécutif interne de la Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg (CSSF).

Selon la législation européenne, chaque système national de garantie des dépôts doit atteindre une capitalisation équivalente à 0,8% des dépôts qu’il couvre d’ici le 3 juillet 2024. «Nous pouvons confirmer que le FGDL a atteint le niveau cible de 0,8% des dépôts couverts à la fin de 2018 et en ligne avec la croissance des dépôts garantis», a expliqué le FGDL.

«En outre, l’article 180(1) de la loi de 2015 stipule que lorsque le niveau cible fixé à l’article 179(1) est atteint, les institutions membres poursuivent leurs contributions pour constituer un coussin de moyens financiers supplémentaires de 0,8% des dépôts couverts dans un délai de huit ans.»

Par conséquent, entre 2019 et 2026, le Luxembourg a l’intention d’atteindre 0,8% supplémentaire, soit un total de 1,6% des dépôts couverts d’ici 2026. Les dernières données de l’Autorité bancaire européenne montrent qu’au 31 décembre 2023, le total des dépôts couverts par le mandat de garantie des dépôts au Luxembourg atteignait 37,327 milliards d’euros, le FGDL détenant des moyens financiers de 516,446 millions d’euros, soit 1,38%, ce qui est bien supérieur au minimum de 0,8%.

En juin 2024, 86 banques et établissements de crédit au total seront couverts par ce régime au Luxembourg.

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