Trois aides, trois feux verts. La Commission européenne a annoncé, lundi 7 mars, avoir accordé 3,5 millions d’euros pour le Fonds social européen au Luxembourg, avoir autorisé un régime d’aide national d’un montant de 40 millions d’euros pour la résilience et le déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et avoir approuvé la carte des aides à finalité régionale pour le pays pour 2022-2027.
3,5 millions d’euros pour le chômage partiel
Dans le premier cas, il s’agit d’un soutien dans le cadre de (aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens), lancé pour aider les pays dont les budgets ont été touchés par la crise sanitaire. En 2021, le Luxembourg avait reçu un total de 139,8 millions d’euros, rappelle Pascal Flammang, en charge de ces questions au ministère du Travail. Utilisés pour les programmes de trois fonds: le Fonds social européen (), à hauteur de 69,7 millions d’euros; le Fonds européen de développement régional (), à hauteur de 69,7 millions d’euros aussi; et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (), pour une somme de 460.000 euros. Ce dernier fonds comprend par exemple des aides alimentaires, alors que le Feder a permis la prise en charge de coûts liés au «large scale testing» ou à la vaccination. Quant au FSE, on inclut 70 millions d’euros pour la prise en charge du chômage partiel. Dont le coût s’élève pour le Fonds pour l’emploi, qui prend en charge les salaires des personnes concernées.
Les 3,5 millions supplémentaires qui viennent d’être débloqués pour 2022 visent à soutenir encore le dispositif luxembourgeois de chômage partiel pour les entreprises touchées par le Covid. Dans ses comptes, le gouvernement les utilisera pour la prise en charge du chômage partiel en mai 2020, même si «cette comptabilisation est surtout faite pour des raisons statistiques». En réalité, «cela importe peu», cela servira surtout à soulager les comptes du pays qui a financé ce dispositif. «Le Feder a renoncé à sa part», explique Pascal Flammang. Ajoutant qu’une enveloppe de 360.000 euros pour l’aide aux plus démunis a aussi été accordée.
Feu vert pour 40 millions pour les recharges de véhicules électriques
Dans le second cas, il ne s’agit pas d’une aide européenne, mais bien luxembourgeoise pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Lorsqu’un pays veut accorder des aides d’État, il doit demander l’autorisation à la Commission européenne. Qui vient d’accepter l’enveloppe de 40 millions d’euros prévue par le Luxembourg. La Commission européenne estime que «les effets positifs du régime sur les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE l’emportaient sur toute distorsion potentielle de la concurrence et des échanges induite par le soutien».
Le régime, se compose d’une première aide aux petites et moyennes entreprises occupant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros. Elles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des coûts liés aux bornes de recharge et 60% de ceux liés à leur raccordement au réseau électrique, sur simple demande. L’aide est plafonnée à 60.000 euros pour le raccordement et à 40.000 euros pour le déploiement. Et d’une seconde aide à des entreprises de toute taille à la suite d’appels d’offres pour des projets d’infrastructures de recharge accessibles au public ou privées avec une capacité au moins égale à 175 kilowatts. Les projets retenus bénéficieront d’une subvention jusqu’à 50% des investissements. Elles seront en place dès que le projet de loi, déposé à la Chambre des députés, aura été voté. La Commission européenne pourrait financer jusqu’à 30 millions d’euros parmi les 40 millions budgétés, affirme Bob Feidt, directeur adjoint du financement des aides au ministère de l’Économie.
Des aides à Bettembourg, Wiltz, Winseler et Kiischpelt
Une nouvelle carte des aides à finalité régionale vient également d’être validée pour 2022-2027. Pour être éligibles, les communes doivent respecter certains critères au niveau de leur taux de chômage et du nombre d’habitants. Ce qui était le cas, jusqu’à aujourd’hui, de Dudelange et de Differdange. La seconde a été rayée de la nouvelle carte, remplacée par Bettembourg, Wiltz, Winseler et Kiischpelt. Concrètement, il s’agit de la possibilité pour le Luxembourg de financer 10% du coût d’investissement d’entreprises qui s’installeraient dans ces zones ou y démarreraient une nouvelle activité. L’aide peut passer à 20% pour les investissements réalisés par des moyennes entreprises et à 30% pour ceux réalisés par des petites entreprises, pour leurs investissements initiaux dont les coûts admissibles ne dépassent pas 50 millions d’euros.
La révision de la carte a été faite en raison des nouveaux calculs des taux de chômage et du nombre d’habitants. Elle permettra «davantage de développement économique» dans les régions concernées, espère le ministère.