POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Aides d’État

Un fameux croche-pied à Air France-KLM et TAP



La Commission européenne avait donné son accord à un soutien des Pays-Bas à Air France-KLM à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Décision annulée par le Tribunal européen ce mercredi. (Photo: Shutterstock)

La Commission européenne avait donné son accord à un soutien des Pays-Bas à Air France-KLM à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Décision annulée par le Tribunal européen ce mercredi. (Photo: Shutterstock)

Le Tribunal de l’Union européenne, saisi par Ryanair, a décidé d’annuler le feu vert donné par la Commission aux Pays-Bas pour soutenir Air France-KLM, et au Portugal, pour venir en aide à TAP.  Une mesure qui n’a pas été assez motivée.

C’est un petit camouflet que le Tribunal de l’Union européenne vient d’infliger à la Commission. Dans un arrêt très attendu, il annule l’accord donné par la Commission pour que les Pays-Bas viennent en aide à KLM, filiale d’Air France-KLM, à hauteur de 3,4 milliards d’euros. De même en ce qui concerne le blanc-seing accordé au Portugal pour refinancer la compagnie TAP à hauteur de 1,2 milliard.

Des décisions prises en 2020 et qui n’avaient pas plu du tout à Ryanair, qui avait saisi les tribunaux. La compagnie irlandaise se félicite de la décision rendue. «Pendant la pandémie de Covid-19, plus de 30 milliards d’euros de subventions publiques discriminatoires ont été accordés aux compagnies aériennes nationales de l’Union européenne. Si elle n’est pas stoppée par les tribunaux conformément aux arrêts d’aujourd’hui, cette frénésie d’aides d’État faussera le marché pour les décennies à venir. Si l’Europe veut sortir de cette crise avec un marché unique opérationnel, les compagnies aériennes doivent être autorisées à se faire concurrence sur un pied d’égalité», a commenté le porte-parole de Ryanair.

Si victoire il y a, elle est partielle et sans doute temporaire. Le Tribunal motive ainsi son arrêt par «l’insuffisance de motivation de la décision de la Commission». Il a toutefois décidé de suspendre les effets de cette annulation jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision, mieux motivée, si cela est techniquement possible, par la Commission. Les compagnies ne doivent donc pas pour le moment rembourser les aides perçues.

KLM a indiqué avoir pris connaissance du jugement et vouloir l’analyser, mais que celui-ci n’aurait pas de conséquences immédiates. Il s’agit cependant d’un fameux croche-pied qui doit susciter tout de même quelques inquiétudes.