La Commission des données personnelles irlandaise (IDPC), où le réseau social a son siège européen, a engagé une action (preliminary order) contre Facebook en lui donnant l’ordre de suspendre le transfert de données personnelles d’utilisateurs entre l’Europe et les États-Unis.

L’Autorité irlandaise de protection des données s’appuie sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de mi-juillet qui malmène le privacy shield, signée entre l’Union européenne et les autorités américaines. Il n’est pas impossible que certaines autorités nationales européennes se joignent à la procédure, disent certains médias. Rappelons la position de l’Autorité européenne de protection des données, qui attribue les cas à une seule autorité, chargée de coordonner les besoins des autorités d’autres États membres.

Une menace prise très au sérieux par les dirigeants de Facebook. Dans une réaction postée aussitôt que le vice-président des Affaires mondiales et de la Communication, Nick Clegg, s’est fendu d’un billet de blog. «La Commission des données personnelles irlandaise (IDPC) a ouvert une enquête sur les transferts de données UE-États-Unis contrôlés par Facebook et a suggéré que les clauses contractuelles types (CCS) ne peuvent pas en pratique être utilisées pour les transferts de données UE-États-Unis. Bien que cette approche fasse l’objet d’un processus supplémentaire, si elle est suivie, elle pourrait avoir un effet considérable sur les entreprises qui comptent sur les CCS et sur les services en ligne sur lesquels de nombreuses personnes et entreprises comptent», . 

«Un manque de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux nuirait à l’économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l’UE, tout comme nous cherchons une reprise du Covid-19. L’impact serait ressenti par les entreprises, grandes et petites, dans de multiples secteurs. Dans le pire des cas, cela pourrait signifier qu’une petite start-up technologique en Allemagne ne pourrait plus utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Une société espagnole de développement de produits ne pourrait plus être en mesure d’exécuter une opération sur plusieurs fuseaux horaires. Un détaillant français constaterait qu’il ne peut plus maintenir un centre d’appels au Maroc.»

Le vice-président conclut toutefois: «Nous continuerons à transférer des données conformément à la récente décision de la CJUE et jusqu’à ce que nous recevions de plus amples informations.»

Mi-juillet, , considérant que l’UE ne pouvait pas garantir la défense des droits des utilisateurs européens aux États-Unis.