POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

revue de presse

Facebook attaque l’Union européenne en justice



Facebook estime que les demandes européennes mettent en péril la vie privée de ses employés. (Photo: Shutterstock)

Facebook estime que les demandes européennes mettent en péril la vie privée de ses employés. (Photo: Shutterstock)

Facebook n’apprécie pas les méthodes des régulateurs européens qui mènent une double enquête à son encontre. Certaines demandes formulées par les autorités de la concurrence semblent excessives au géant de la Silicon Valley, qui va saisir le tribunal sis à Luxembourg.

Facebook a décidé de répliquer et de saisir le tribunal européen établi à Luxembourg suite aux demandes des régulateurs dans le cadre d’une double enquête à son encontre. Depuis 2019, les autorités européennes de la concurrence cherchent en effet à savoir comment le réseau social collecte et gagne de l’argent en exploitant les grosses quantités de données à sa disposition. Mais s’intéresse aussi à son activité Marketplace, et à voir si celle-ci ne constitue pas une concurrence déloyale.

Comme c’est le cas dans une telle procédure, la Commission a demandé à Facebook de lui fournir des documents. Des centaines de milliers de pièces seraient arrivées à Bruxelles, notamment des courriels internes. Mais les dernières demandes ont été jugées excessives par le réseau social, ou pour le moins non pertinentes.

Des informations personnelles sensibles

«La nature exceptionnellement large des demandes de la Commission signifie que nous serions tenus de remettre des documents pour la plupart non pertinents», a expliqué l’avocat de Facebook, Tim Lamb, dans un communiqué notamment relayé par le Financial Times. Ces documents, a-t-il poursuivi, comprennent «des informations personnelles très sensibles telles que les informations médicales des employés, les documents financiers personnels et les informations privées sur les membres de la famille des employés.»

Facebook estime donc que la Commission pourrait porter atteinte à la vie privée de ses employés. Alors que la société a elle-même été condamnée pour des faits de même nature envers ses membres.

La régularité des demandes des organes européens va donc être débattue devant le tribunal à Luxembourg, et Facebook espère aussi la suspension de toutes les autres dans l’attente de la décision de justice.