POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Débat public

L’expression de l’année 2021: «Gouvernance durable»



Charles Müller, président de Finance and Human rights asbl. (Photo: Andrès Lejona/Maison Moderne)

Charles Müller, président de Finance and Human rights asbl. (Photo: Andrès Lejona/Maison Moderne)

Entre COP et Covid, quels seront les effets à long terme des crises actuelles? Pour la Commission européenne, une réponse se résume dans le terme de «gouvernance durable» et devrait modifier à long terme et en profondeur la façon dont les entreprises sont gérées.

Où est le problème?

Plutôt que de considérer la durabilité comme une niche ou un effet de mode, la Commission a commandité deux études pour analyser quels étaient les effets de la gouvernance d’entreprise actuelle. Elle en retient qu’au cours des 30 dernières années, les entreprises cotées en bourse ont eu tendance à se concentrer sur les profits à court terme des actionnaires, au détriment des intérêts à long terme de l’entreprise, et que seule une (grande) entreprise sur trois déclare exercer «une diligence raisonnée» qui tienne compte de toutes les incidences sur les droits de l’homme et l’environnement tout au long de sa chaine de valeur.

En clair et en résumé, ceux qui gèrent les entreprises tiennent avant tout compte des intérêts pécuniaires des actionnaires (qui les nomment), sans assez se soucier des intérêts sociétaux au sens large.

Une directive européenne attendue et soutenue

Aussi, la Commission européenne consulte actuellement sur le contenu d’une nouvelle proposition de directive exigeant la mise en place d’une «diligence raisonnée» qui «désigne l’obligation légale pour les entreprises d’établir et de mettre en œuvre des procédures adéquates en vue de prévenir, d’atténuer et de prendre en considération les incidences sur les droits de l’homme (y compris les droits du travail et les conditions de travail), la santé et l’environnement (…), tant dans le cadre des activités que dans la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise». La chaîne d’approvisionnement est interprétée dans le sens large des «relations commerciales», ce qui inclut donc pour le secteur financier, l’ensemble des investissements et des financements.

Utopique? En fait non, puisque l’initiative bénéficie du soutien du Parlement européen et du Conseil de l’Union, qui ont tous deux encore au mois de décembre encouragé la Commission à présenter le texte au cours de cette année 2021.

Focus sur les administrateurs de sociétés

La consultation en cours démontre que la Commission table sur les administrateurs de sociétés comme pierre angulaire pour mettre en œuvre ce nouveau principe. Il y est question de responsabilité, de contrôles (judiciaires), de compétences, de limitations de rémunération… Là encore, elle est soutenue par le Parlement européen qui estime que «les obligations des dirigeants ne peuvent être interprétées, à tort, comme équivalant à la maximisation à court terme de la valeur actionnariale, mais qu’elles incluent au contraire l’intérêt à long terme de l’entreprise et de la société dans son ensemble, ainsi que celui des travailleurs et des autres parties prenantes».

Une (r)évolution qui devrait d’autant plus intéresser le Luxembourg que les acteurs de son secteur financier se retrouveront en première ligne des changements à venir.

Cet article a été rédigé pour l’édition magazine de  Paperjam datée de février  qui est parue le 27 janvier 2021.

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