Le nouveau règlement européen sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Priips) impose une divulgation détaillée des coûts de transaction dans les documents d’information clés pour les fonds d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA), ce qui nécessite des efforts importants de collecte et de vérification des données de la part des sociétés de gestion des fonds, a déclaré Efa, un fournisseur de services d’administration de fonds, de services aux investisseurs et de services de réglementation et de conformité basé au Luxembourg, dans une note d’expert. Depuis le 1er janvier 2023, ces fonds doivent fournir aux investisseurs un Priips Kid comprenant une information détaillée sur les coûts de transaction, calculés sur une base annualisée à partir d’une moyenne des trois dernières années.
Selon Efa, la divulgation des coûts de transaction dans le cadre des Priips Kid représente un défi considérable, notamment en termes de collecte et de vérification des données exigées des sociétés de gestion des OPCVM du champ d’application. Ces coûts sont divisés en deux catégories: les coûts explicites et les coûts implicites. Les coûts explicites comprennent les commissions de courtage, les droits de timbre, les taxes de marché et certains frais liés aux produits dérivés de gré à gré, calculés à partir des données comptables des fonds. Les coûts de transaction implicites, qui reflètent la différence entre le prix moyen de l’actif au moment de la transmission de l’ordre et son prix de négociation final, nécessitent un processus de calcul complexe impliquant des points de données qui ne sont pas traditionnellement gérés par les gestionnaires d’actifs ou les administrateurs de fonds.
Efa a commencé à inclure des informations sur les coûts dans les Priips Kid, les modèles européens Priips et les modèles européens Mifid qu’elle produit. Cependant, la société est confrontée à des limitations dans le calcul des coûts de transaction implicites en raison de l’absence de données essentielles telles que les horodatages et les prix d’arrivée. Par conséquent, Efa a proposé à ses clients deux options: calculer ces coûts de manière indépendante et communiquer les chiffres à Efa ou demander l’aide d’Efa en fournissant un ensemble détaillé de données de transaction pour calculer les coûts implicites conformément aux exigences réglementaires.
Les fonds d’OPCVM ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour calculer les coûts de transaction implicites en utilisant les prix d’arrivée, en s’alignant sur la réglementation Priips. Les fonds alternatifs qui relèvent déjà du champ d’application de Priips devraient avoir mis en œuvre ces calculs. Cette évolution réglementaire souligne l’attention et la demande croissantes en matière de transparence des coûts des produits d’investissement, dans le but de fournir aux investisseurs de détail des informations plus claires sur leurs investissements et de renforcer la protection des investisseurs, même si cela implique un effort important de collecte de données et de vérification de la part des sociétés de gestion de fonds.
Efa a été créée en 1996 et par Universal Investment Group en 2022. Elle emploie environ 440 personnes dans le Grand-Duché.
Cet article a été rédigé par en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.