Concurrence déloyale, nuisances diverses et variées, marchands de sommeil… les critiques reviennent régulièrement face à l’essor d’Airbnb dans la location temporaire, d’une chambre, d’un appartement ou d’une maison.

Face à une situation difficile à cerner correctement, puisque le secteur n’est pas réglementé au Luxembourg et que le nombre de locations varie fortement – de 300 propositions mardi 5 avril au matin, si l’on prend le moteur de recherche, jusqu’à un millier, selon les statistiques officielles d’Airbnb fournies au ministère du Tourisme –, le ministre du Tourisme, (DP), a présenté un projet de loi destiné à y remédier en préservant «d’un côté la liberté de louer occasionnellement un logement privé et en régulant toute activité qui s’apparente à l’exploitation d’un établissement d’hébergement», font savoir ses services.

Mesure phare de ce projet de loi: l’introduction d’un délai cumulatif de trois mois sur une période d’un an à partir de la dernière location. Avec une dimension plus particulière. Mettons qu’un même propriétaire de plusieurs unités d’habitation, trois, par exemple, les loue un mois chacune, la durée cumulée sera de trois mois.

Une formation à effectuer dans les six mois

À partir de ce seuil de trois mois, le loueur sera «soumis à l’accomplissement avec succès d’une formation portant sur les règles générales d’hygiène des denrées alimentaires, sur les modalités de vérification du respect desdites règles, mais également sur le respect des droits de l’Homme, ainsi que la protection des mineurs». La formation doit être réalisée dans les six mois qui suivent le franchissement du seuil de trois mois.

À ce moment-là, le loueur devra aussi obtenir une autorisation d’établissement. Une formalité qui s’ajoute, précise le ministère, aux obligations qui se dégagent de la réglementation voisine existante, comme la déclaration de la location au bourgmestre de la commune, les conditions de salubrité, la vérification avec la commune qu’il est possible de modifier l’affectation d’un bien immobilier lorsqu’on le saucissonne en plusieurs chambres ou appartements, ou encore le respect du règlement de copropriété et d’urbanisme.

Le loueur doit aussi communiquer une fiche d’hébergement à la police et les données sur l’hébergement et la fréquentation au Statec. Sans parler des obligations fiscales.

«Airbnb», précisent ses porte-paroles, «souhaite être un partenaire de confiance pour le Luxembourg, et travaille déjà avec les gouvernements européens pour aider les hôtes à partager leur logement de manière sûre et responsable, dans le respect de la fiscalité et des réglementations locales. Nous suivrons avec attention cette proposition, notre souhait étant de travailler conjointement avec le gouvernement à l’établissement d’une réglementation proportionnée.»