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Au Luxembourg

L’euthanasie sera considérée comme une mort naturelle



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Le projet de loi propose d’assimiler la mort d’une personne décédée à la suite d’une euthanasie ou d’une assistance au suicide à une mort naturelle. (Photo: Shutterstock)

Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 11 juillet 2019, a adopté un projet de loi proposant d’«assimiler la mort d’une personne décédée à la suite d’une euthanasie ou d’une assistance au suicide à une mort naturelle».

Alors que Vincent Lambert, patient tétraplégique français en état végétatif depuis presque 11 ans, est décédé ce jeudi 11 juillet au terme d’une longue bataille juridique mettant en lumière le débat sur l’euthanasie, c’est ce même jour que le conseil de gouvernement luxembourgeois a adopté un projet de loi sur le sujet.

Ce projet de loi vise en effet à modifier la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide, ainsi que la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. «Le projet de loi propose d’assimiler la mort d’une personne décédée à la suite d’une euthanasie ou d’une assistance au suicide à une mort naturelle», explique Étienne Schneider , ministre de la Santé.

Huit déclarations d’euthanasie en 2018

«Ainsi, les conséquences du décès seront clarifiées, notamment en ce qui concerne les circonstances de la mort, particulièrement dans le cadre d’une assurance-vie que le patient décédé a éventuellement souscrite», ajoute-t-il. L’euthanasie et l’assistance au suicide ne seront, ainsi, plus considérées comme équivalentes à un suicide.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide, le nombre des déclarations d’euthanasie reste constant. Entre 2009 et 2010, il y a eu 5 déclarations d’euthanasie au Luxembourg. Pour la période de 2011 à 2012, ce nombre s’élevait à 14, ensuite à 9 en 2013, à 7 en 2014, à 8 en 2015, à 10 en 2016, à 11 en 2017 et à 8 en 2018.

La loi exige entre autres que le patient «se trouve dans une situation médicale sans issue et fasse état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable sans perspective d’amélioration, résultant d’une affection accidentelle ou pathologique».