Les initiatives se multiplient pour obtenir un cadre européen de la fiscalité des télétravailleurs. (Photo: Shutterstock)

Les initiatives se multiplient pour obtenir un cadre européen de la fiscalité des télétravailleurs. (Photo: Shutterstock)

Les Euroregios entre la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne ont écrit à leurs ministres respectifs des Finances pour obtenir un cadre fiscal européen sur la question du télétravail. Une problématique qui doit résonner au Luxembourg.

«Si l'attrait d'un marché du travail transfrontalier disparaît, c'est une grande perte pour les employés comme pour les employeurs, alors que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée ne cesse de s'aggraver» souligne le président du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Euregio Meuse-Rhin, Emile Roemer, selon la lettre cité par l’agence de presse belge.

«Contrairement au droit de la sécurité sociale (qui a fait l'objet d'un accord-cadre européen, ndlr), ces questions fiscales ne sont pas réglées au niveau européen, mais font l'objet d'arrangements entre les pays concernés. Il s'agit d'accords visant à éviter la double imposition», expliquent les Euregios. «L'absence de dispositions fiscales crée une situation dans laquelle des circonstances similaires dans différentes régions frontalières peuvent conduire à des impositions fondamentalement différentes.»

Une lettre a été envoyée aux ministres des Finances des trois États concernés, dont la ministre des Finances des Pays-Bas Sigrid Kaag, le ministre fédéral belge Vincent Van Peteghem, le ministre fédéral allemand des Finances Christian Lindner, et aux ministres des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Basse-Saxe, font savoir les Euregios mercredi.