Le modus operandi était rodé et utilisé depuis plusieurs années par un réseau criminel formé par des suspects originaires des pays baltes. Cette semaine, il a pris fin. Le Parquet européen, avec le soutien d’Europol, a mené l’opération Admiral 2, déclinée en plus de 300 perquisitions dans 16 pays afin d’arrêter 32 suspects d’une fraude à la TVA à hauteur de 297 millions d’euros. EPPO évoque un «système de fraude complexe» qui portait sur le commerce de produits électroniques populaires. Plus de 200 enquêteurs et officiers ont été mobilisés et le Luxembourg fait partie des pays ayant participé à l’opération.
Cette fraude est appelée un «carrousel de TVA». Il s’agit d’un système de fraude qui tire parti des règles européennes sur les transactions transfrontalières exemptes de TVA dans les États membres. Plus précisément, les suspects ont créé des entreprises dans 15 États membres pour opérer comme s’ils étaient des fournisseurs légitimes d’appareils électroniques. Ces entreprises ont ainsi vendu pour plus de 1,48 milliard d’euros de produits de ce type via des plateformes en ligne. Les clients réglaient la TVA au moment de leur achat, mais, par la suite, les entreprises contournaient les obligations fiscales et disparaissaient avant d’avoir à payer les montants dus aux autorités fiscales nationales. D’autres entreprises de la même chaîne frauduleuse réclamaient ensuite de leur côté un remboursement de la TVA auprès des mêmes autorités. Les bénéfices étaient ensuite transférés vers des comptes offshore.
Le Parquet suspecte plus de 400 entreprises d’être impliquées dans ce système de fraude, qui aurait également servi à blanchir de l’argent provenant d’activités illégales, telles que le trafic de drogue, la cybercriminalité ou des fraudes à l’investissement.
À l’issue de l’opération menée conjointement par les forces de police, 32 personnes ont été arrêtées en Lituanie et en Lettonie et de nombreux objets électroniques, tels que des smartphones, ont été saisis pour plus de 47,5 millions d’euros. Plusieurs voitures de luxe et 126.965 euros en espèce ont également été saisis. 62 comptes bancaires ont été gelés en lien avec cette opération, pour une valeur totale de 5,5 millions d’euros.
Par ailleurs, l’enquête aurait aussi révélé que certains réseaux criminels russes pourraient être impliqués en ayant injecté des actifs dans l’opération criminelle. L’enquête se poursuit et de nouveaux éléments pourraient être communiqués prochainement.