Dans son ambition de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre au monde d’ici à 2050, au travers de son «Pacte vert» (Green Deal), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a placé les principes d’économie circulaire parmi les piliers forts de cette stratégie.
Le nouveau plan d’action présenté la semaine dernière inscrit dans le marbre les grandes lignes de cette approche toujours plus circulaire, dont l’objectif est à la fois de répondre à des enjeux économiques et de donner de nouveaux droits aux consommateurs.
Il s’agira, notamment, de renforcer davantage la protection des consommateurs contre l’écoblanchiment et l’obsolescence prématurée, en fixant des exigences minimales pour les labels/logos de durabilité et pour les outils d’information.
Il est ainsi question, dans ce document de 28 pages, de réviser la législation européenne en matière de protection des consommateurs, afin de garantir que les consommateurs reçoivent des informations fiables et pertinentes sur les produits. Cela concernera également leur durée de vie et la disponibilité de services de réparation, de pièces de rechange et de manuels de réparation.
En outre, Bruxelles annonce son intention d’œuvrer à la création d’un nouveau «droit à la réparation» et d’établir de nouveaux droits matériels horizontaux pour les consommateurs. Cela concernera, par exemple, la disponibilité de pièces de rechange ou l’accès à la réparation ou, dans le cas de technologies de communication ou de matériel électronique, la mise à jour des services.
Rationaliser le cadre réglementaire
Pour l’heure, la Commission européenne rappelle que «les équipements électriques et électroniques restent l’un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l’UE, avec des taux de croissance annuels qui atteignent actuellement 2%». Et de rappeler, sur la base de données Eurostat datant de 2018, que moins de 40% des déchets électroniques sont actuellement recyclés au sein de l’UE.
«Ce plan fera en sorte que le cadre réglementaire soit rationalisé et adapté à un avenir durable et que les nouvelles possibilités découlant de la transition soient exploitées au maximum, tout en réduisant au minimum les charges pesant sur les personnes et les entreprises», est-il expliqué en préambule. «Le principe selon lequel les consommateurs doivent pouvoir choisir en connaissance de cause et à moindre coût est l’un des fondements du cadre d’action pour des produits durables.»
Au-delà de cette prise en compte accrue de l’intérêt des consommateurs, le plan d’action prévoit des mesures à mettre en œuvre tout au long du cycle de vie des produits, en mettant l’accent sur leur conception et leur production.
La Commission entend ainsi favoriser une plus grande circularité dans les processus industriels, en soutenant, par exemple, le secteur des produits biosourcés circulaires et durables par la mise en œuvre du plan d’action pour la bioéconomie présenté en 2018, ou en promouvant l’utilisation des technologies numériques pour le suivi, le traçage et la cartographie des ressources.
Le Luxembourg en ordre de bataille
Dans le même temps, la nouvelle stratégie en faveur des PME encouragera la collaboration industrielle circulaire entre les PME. Cela sera rendu possible par la combinaison d’un plan de formation adapté, de conseils en matière de collaboration des clusters via le réseau «Enterprise Europe Network», ou encore d’un transfert de connaissances par l’intermédiaire du centre européen de connaissances sur l’utilisation efficace des ressources.
«Les entreprises et les parties prenantes seront étroitement associées à l’élaboration des initiatives prévues par le plan», explique la Commission européenne, qui rappelle que l’économie circulaire aura des retombées économiques positives: «L’application de mesures ambitieuses en matière d’économie circulaire en Europe peut accroître le PIB de l’UE de 0,5% d’ici à 2030, en créant quelque 700.000 nouveaux emplois.»
Au Luxembourg, lors de la présentation, début 2015, de l’étude «Luxembourg as a knowledge capital and testing ground for the Circular economy», la secrétaire d’État à l’Économie, (LSAP), avait indiqué qu’une implémentation «rigoureuse, par étapes et à petits pas» de ce nouveau modèle économique pourrait permettre d’économiser annuellement entre 300 millions et 1 milliard d’euros en coûts d’approvisionnement pour les entreprises et de créer jusqu’à 2.300 emplois dans les 3 prochaines années.
Depuis, aucune mise à jour statistique n’a été communiquée, ce qui ne veut pas dire que rien n’a été fait ni que le sujet est tombé en disgrâce. Bien au contraire. L’accord de coalition du gouvernement, pour la période 2018-2023, compte une trentaine de points relatifs à l’économie circulaire. Cela touche tout autant l’agriculture, la fiscalité, le logement que les travaux publics.
Pour une normalisation internationale
Depuis 2018, le ministère de l’Économie travaille sur la «Circularity Dataset Initiative», qui vise à développer une norme industrielle au niveau européen. L’objectif est de fournir un cadre réglementé pour les données circulaires sur les produits tout au long de la chaîne de valeur, des matières premières aux produits finis, de la phase d’utilisation à la réutilisation et au recyclage.
Le projet s’attaque à la difficulté pour l’industrie et les consommateurs d’accéder à des données fiables sur les propriétés circulaires d’un produit, sachant que les secrets commerciaux font souvent obstacle à la transparence en la matière.
Pour l’heure, les normes d’information font défaut, ce qui oblige les fabricants à envoyer différents ensembles de données dans des formats variés aux clients et aux plates-formes de produits. Là aussi, toutes les parties prenantes sont engagées dans une démarche visant à développer un processus et un modèle d’ensemble de données qui soit accepté au niveau international, et disponible tout au long de la durée de vie d’un produit.
Depuis le lancement de cette initiative, plus de 50 entreprises de 12 pays européens (parmi lesquelles Ikea, Saint-Gobain, Tarkett ou encore ArcelorMittal) ont participé à cette initiative.