POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Plan de relance Next Generation EU

L’Europe reporte la chasse aux ressources propres



La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, va devoir se montrer convaincante pour faire admettre ses mesures pour décrocher des ressources propres.  (Photo: EU/Alexandros Michailidis)

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, va devoir se montrer convaincante pour faire admettre ses mesures pour décrocher des ressources propres.  (Photo: EU/Alexandros Michailidis)

La Commission européenne vient de reporter à l’automne l’annonce des différentes mesures devant lui permettre de dégager des ressources propres pour financer son plan de relance. Elle doit d’abord vaincre de nombreuses réticences.

Comment financer le plan de relance européen NextGenerationEU de 750 milliards que la Commission européenne a proposé en réponse à la crise sanitaire? Après avoir convaincu le camp des pays réfractaires, Ursula von der Leyen avait annoncé, en mai 2020 , la volonté de l’UE de se doter de ressources propres, ce qui est apparu comme une révolution.

Mais l’annonce de l’éventail des différentes mesures pour se doter de ces ressources, qui devait se faire ce 20 juillet, a été reportée à l’automne, explique le quotidien français Les Échos. La raison? Les trois grandes méthodes envisagées ont du plomb dans l’aile ou, en tout cas, sont loin de faire l’unanimité.

La première a dû affronter le lobbying de l’administration Biden aux alentours du 10 juillet. La taxe numérique que l’Union européenne se propose de mettre en place pour faire en sorte que les Gafa paient des impôts sur le territoire européen a été prise de vitesse par l’idée d’un impôt minimum mondial de 15% développée par l’OCDE.

Son adoption par 130 pays, lors de la réunion des ministres des Finances du G20 le 11 juillet dernier, a permis à la secrétaire d’État américaine Janet Yellen de faire pression sur ses partenaires européens pour qu’ils repoussent l’idée de taxer les géants… américains du numérique jusqu’à ce que ce projet de taxe mondiale soit validé. Dont acte. La taxe numérique devrait rapporter 2 milliards d’euros par an au budget européen.

Les deux autres mesures ont été proposées le 14 juillet dernier, lors de l’annonce par la Commission du paquet climat «Fit for 55».

Des quotas pour le transport routier

Pour assurer son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030, l’UE a programmé différentes mesures, dont la création d’ un nouveau marché d’échange de quotas de CO 2 visant le transport routier et le chauffage des bâtiments .

Cette mesure, qui devrait rapporter 10 milliards par an à partir de 2026, est regardée avec le plus grand scepticisme par de nombreux États membres pour les risques qu’elle ferait courir aux ménages européens défavorisés. Et ce malgré l’annonce de la création d’un Fonds social pour le climat qui apporterait des ressources aux États pour soutenir ces ménages.

Des ajustements seront sans doute nécessaires avant d’entamer les négociations sur sa faisabilité. Le spectre du mouvement des «gilets jaunes» en France reste bien présent.

La crainte du protectionnisme

Enfin, en renforçant son système d’échange de quotas de CO 2 visant les industries à fort impact énergétique, l’Union veut également mettre en place un système d’ajustement carbone aux frontières. Celui-ci permettrait de taxer les importations de certains produits vers l’UE pour éviter la concurrence déloyale et la délocalisation de certaines industries vers des pays tiers plus complaisants.

Mais, bien que la Commission ait précisé son intention de rester dans le cadre des règles de concurrence de l’Organisation mondiale du commerce, la mesure fait peur, notamment outre-Atlantique. L’UE en attend 9 milliards par an, mais veut avant tout évaluer les risques de représailles.