«Dans un tract distribué récemment par certains élus communaux de la Ville d’Ettelbruck, il est préconisé que l’administration communale se voie dotée d’au moins neuf millions d’euros par année de plus de la part de l’État, vu sa position de centre de développement d’ordre moyen», s’inquiète le député .

La ministre de l’Intérieur, , ne répond pas directement sur ce chiffre, mais sur deux éléments.

La méthode de calcul d’abord. «Il est important de comprendre que la dotation financière consiste dans la liquidation annuelle du Fonds de dotation globale des communes uniquement. Or, afin de pouvoir comparer les avoirs disponibles des communes, il y a lieu de tenir compte également de leurs participations au produit en impôt commercial communal et au Fonds de l’emploi. La somme de ces trois éléments représente l’avoir disponible d’une commune.

La notion de décompte annuel d’une commune a été introduite suite à la réforme des finances communales dans la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un fonds de dotation globale des communes. En ce qui concerne le décompte annuel antérieur à la réforme des finances communales, la participation de la commune aux frais du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental constituait un quatrième élément. Cette dernière participation a été supprimée par la loi précitée du 14 décembre 2016.»

Les chiffres ensuite. Selon la ministre, la dotation d’Ettelbruck a augmenté de 24%, alors qu’elle «n’est pas considérée comme centre de développement et d’attractivité, selon la classification du programme directeur de l’aménagement du territoire.» Soit deux fois plus que la moyenne nationale des communes.

La réforme a été très bénéficiaire pour les communes de la Nordstad (Bettendorf, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren), puisque les décomptes annuels des cinq communes ont augmenté de 18% depuis 2017, à 68 millions d’euros en 2018.

Les communes y auraient-elles gagné à fusionner? Oui, répond enfin la ministre. Leur dotation aurait été supérieure de 11,6 millions d’euros.