Et un revers de plus pour l’État belge dans le domaine de la fiscalité des livrets d’épargne. La Cour d’appel d’Anvers, rapporte le journal L’Écho, vient en effet de condamner la Belgique à exonérer le précompte mobilier des livrets d’épargne étrangers de la même manière que des comptes d’épargne nationaux. 

Le ministère des Finances a pris acte de l’arrêt et analyse la possibilité de le contester, sur base d’un pourvoi en cassation. Il souligne aussi que la décision concerne «deux cas particuliers», soit deux livrets hollandais pour lesquels des Belges avaient été imposés au niveau des intérêts perçus, mais il fait peu de doute qu’elle ne s’applique pas à des comptes d’épargne d’autres pays, dont le Luxembourg.

La Belgique tancée deux fois par l’Europe

Ce n’est en effet pas la première fois que la Belgique est mise en difficulté sur ce sujet épineux et qui embarrasse le monde politique. En 2013 et 2017, la Cour de justice européenne avait déjà tancé le pays, estimant que l’avantage fiscal des comptes d’épargne (nationaux) entravait la libre prestation des services des banques étrangères à destination des clients belges.

Forts de ces décisions, des contribuables avaient saisi le Tribunal de première instance d’Anvers, qui leur avait donné raison. Le ministère avait interjeté appel, mais la Cour a abondé dans le même sens que le tribunal. On notera encore qu’une autre procédure pour un dossier identique est en cours devant la Cour d’appel de Gand, saisie par le ministère des Finances après que le Tribunal de première instance de Bruges a rendu également une décision favorable aux contribuables.

Les enjeux ne sont pas minces, car le livret d’épargne reste séduisant pour les Belges. Selon L’Écho, l’encours total de ce placement a atteint fin 2019 un nouveau record de 281,5 milliards d’euros de placements.