La European Securities and Markets Authority (Esma), le régulateur européen des marchés financiers, a imposé ce jeudi une amende de 186.000 euros à Regis-TR. Établi au Luxembourg depuis 2010, Regis-TR constitue l’un des principaux référentiels centraux européens.

L’amende de l’Esma est liée à huit infractions au règlement européen sur les infrastructures de marché (Emir).

Selon le communiqué de presse publié par l’Esma, les infractions ont été commises entre 2017 et 2020. Le régulateur européen des valeurs mobilières précise que cinq des infractions constatées sont le résultat d’une négligence de la part de Regis-TR.

L’intégrité des données et un accès aux régulateurs

L’Esma a conclu notamment que l’infrastructure de marché n’a pas assuré, «par négligence», l’intégrité des données qui lui ont été communiquées, en raison d’incidents liés au traitement des données.

En outre, l’Esma indique que Regis-TR a omis de fournir «un accès direct et immédiat» aux régulateurs en générant des rapports incorrects, ne fournissant pas de rapport dans les délais spécifiés et omettant des données dans les rapports en raison de «rejets erronés».

Comme le veut la réglementation Emir, l’Esma déclare avoir pris en compte à la fois les facteurs aggravants et atténuants pour calculer le montant de l’amende pour les infractions par négligence. Le régulateur européen mentionne également que Regis-TR peut faire appel de la décision, tout en rappelant qu’un tel recours n’a pas d’effet suspensif.

L’attention du régulateur attirée par Regis-TR

Pour sa part, Regis-TR, sollicitée par Paperjam, affirme «prendre très au sérieux ses obligations réglementaires en tant que référentiel commercial européen et mène ses opérations avec transparence et ouverture aux régulateurs». La société luxembourgeoise précise d’ailleurs «avoir attiré l’attention de l’Esma sur les questions qui ont fait l’objet d’une enquête ultérieure» et confirme «avoir toujours pris des mesures pour corriger toute situation problématique dans les plus brefs délais».

Dans sa réponse, Regis-TR note «avoir également travaillé dans le but d’éviter qu’une infraction similaire ne se reproduise à l’avenir» et «fait preuve de transparence et d’ouverture avec les clients, que nous avons également informés rapidement de tout problème et de sa résolution».

Résultat d’une joint-venture à parts égales entre Clearstream et le dépositaire central de titres espagnols Iberclear, Regis-TR a pour activité d’accompagner ses clients dans leurs obligations de déclaration réglementaire.

En septembre 2021, la société annonçait que 50% des parts de la joint-venture détenues par Clearstream allaient être acquises par Six. La transaction devrait être conclue au cours du premier semestre de cette année. Plus récemment, le 22 mars, Regis-TR annonçait avoir reçu une licence complète Emir UK de la part du régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA).