POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Échange de services financiers

Équivalence: Bruxelles ne fait aucun régime de faveur



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La Commission européenne a adopté plus de 280 décisions d’équivalence concernant plus de 30 pays. (Photo: Shutterstock)

La Commission européenne renforce les conditions d’octroi du régime d’équivalence aux pays tiers, envoyant par là un message implicite au Royaume-Uni avant le Brexit.

C’est un impondérable pour que les échanges de services financiers soient possibles entre pays membres de l’Union européenne et pays tiers: ces derniers doivent détenir une «équivalence» délivrée par la Commission européenne.

«Celle-ci peut accorder l’équivalence à un pays tiers lorsque le cadre réglementaire et de surveillance de celui-ci produit des effets équivalents à ceux produits par le cadre pertinent de l’UE», explique la Commission  dans un communiqué publié le 29 juillet .

Objectif de ce régime d’équivalence: assurer la stabilité financière de l’UE, la protection des investisseurs, et une concurrence équitable sur le marché européen.

Pas d’octroi automatique

«L’équivalence est mutuellement bénéfique, puisqu’elle nous permet d’établir une solide coopération avec nos partenaires ainsi que d’ouvrir nos marchés à des acteurs de pays tiers, et inversement. Notre politique d’équivalence s’est révélée efficace jusqu’à présent, et nous disposons aujourd’hui de meilleures règles encore pour réaliser notre objectif de préserver la stabilité financière tout en promouvant l’intégration internationale des marchés financiers de l’UE», déclare Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission pour l’euro et le dialogue social, également en charge des services financiers, dans le communiqué.

Jusqu’à présent, la Commission européenne a adopté plus de 280 décisions d’équivalence concernant plus de 30 pays.

Mais l’évaluation des critères d’octroi de l’équivalence a été renforcée, tout comme le suivi réalisé par les autorités européennes de surveillance une fois l’équivalence accordée.

La Commission rappelle par conséquent que l’octroi du régime d’équivalence n’est ni automatique ni garanti à vie.

Brexit en vue

Pour la première fois, Bruxelles a ainsi retiré des équivalences à l’Argentine, à l’Australie, au Brésil, au Canada et à Singapour, «parce que ces pays ne répondaient plus aux normes fixées par la réglementation de l’UE relative aux agences de notation de crédit après sa modification en 2013».

De quoi donner quelques sueurs froides à la place financière britannique. Car le Royaume-Uni deviendra un pays tiers une fois le Brexit entré en vigueur (fin octobre s’il s’agit d’un Brexit «dur»). Et devra donc se soumettre à l’analyse de Bruxelles pour obtenir son sésame.

La Commission enfonce même le clou: «L’évaluation est fondée sur le principe de proportionnalité et est sensible au risque, c’est-à-dire que la Commission examinera d’autant plus en détail le cadre d’un pays tiers, et attendra de lui des garanties d’autant plus solides contre le risque, que l’impact de ce pays tiers sur les marchés de l’UE est élevé.»

De nouvelles décisions d’équivalence viennent par ailleurs d’être prises pour des indices de référence financiers gérés en Australie et à Singapour. Et la Commission a également élargi le régime d’équivalence des agences de notation de crédit à Hong Kong, au Japon, au Mexique et aux États-Unis.