POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Gendarme contre la fraude en Europe

Le Parquet européen a déjà lancé 300 enquêtes



Laura Codruța Kövesi est la chef de l’EPPO, basé à Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Laura Codruța Kövesi est la chef de l’EPPO, basé à Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Après 100 jours de travail, le Parquet européen a déjà lancé 300 enquêtes pour un préjudice total estimé à 4,5 milliards d’euros.

Depuis le 1 er juin , le Parquet européen (EPPO),  basé au Luxembourg et dirigé par Laura Codruța Kövesi , a commencé son travail. Dans un bref communiqué, marquant les 100 premiers jours de cette nouvelle instance européenne, l’EPPO a fait savoir qu’il a enregistré plus de 1.700 signalements d’infractions émanant des États membres et de parties privées. Au total, l’EPPO a ouvert 300 enquêtes portant sur un préjudice total estimé à 4,5 milliards d’euros.

À titre d’exemple, en août dernier, des perquisitions ont eu lieu en Allemagne, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Bulgarie et en Hongrie dans le cadre d’une enquête du Parquet européen sur une fraude transfrontalière à la TVA estimée à 14 millions d’euros.

Autre exemple, en début de mois, le Parquet européen a demandé à la police italienne d’exécuter une saisie préventive de plus de 200.000 euros contre une société ligurienne important des électrodes de tungstène en Italie, tout en déclarant une fausse origine de marchandises importées afin de se soustraire au paiement des droits de douane.

Pour rappel, le Parquet européen est supporté par 22 États membres sur 27 et a pour objectif de protéger le budget de l’UE. Dans ce cadre, l’EPPO peut procéder à des enquêtes et à des poursuites concernant les fraudes et infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, comme les fraudes liées aux dépenses et aux recettes, les fraudes à la TVA, le blanchiment d’avoirs, la corruption active et passive ou le détournement de fonds, ou encore la participation à une organisation criminelle.

Le Parquet européen est également en charge de la surveillance de la bonne utilisation des 800 milliards d’euros du plan de relance européen. Mais pour le moment, aucune enquête concernant l’utilisation du plan de relance n’est en cours.