Un employeur ne devrait pas forcer ses salariés à se faire vacciner. L’avocat  a  qu’il s’agissait, au Luxembourg, d’une violation du droit à l’intégrité physique.

Pimco, un gestionnaire d’actifs américain qui emploie 11 personnes au Grand-Duché, semble ignorer la législation locale. «La vaccination est actuellement obligatoire dans nos bureaux EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), y compris au Luxembourg», confirme un porte-parole de l’entreprise. Il est également possible de montrer une preuve de guérison du Covid. Et en cas de refus? «Les employés qui ne sont pas en mesure de respecter ce protocole sont autorisés à continuer à travailler à distance pour le moment.»

Même comme condition de retour au bureau, M^e Guy Castegnaro estime que ce n’est pas légal. «L’employeur doit assurer la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Concernant le Covid-19, les mesures sanitaires nécessaires sont prévues par la Direction de la santé, et la vaccination obligatoire n’en fait pas partie. Une obligation de se faire vacciner irait, selon moi, à l’encontre du droit de toute personne de ne pas se faire vacciner, alors que la loi elle-même ne l’impose pas.» Il ajoute que «savoir si une personne est vaccinée ou pas est une donnée médicale, à laquelle l’employeur n’est pas censé avoir accès».

Différences culturelles

Eddy Girardi, coordinateur au sein de l’Association luxembourgeoise des employés de banque et assurance (ALEBA), avoue ne pas être surpris. «Les entreprises américaines oublient souvent qu’on est au Luxembourg et pas aux États-Unis. Les façons de faire ne sont pas les mêmes, il faut que cela entre dans leur tête.» Il n’a pas eu écho d’autres cas de vaccination «forcée», mais seulement d’incitations.

Il conseille aux salariés concernés de s’adresser dans tous les cas à leur syndicat ou à l’ALEBA, même s’ils ne sont pas affiliés. Une lettre de mise en demeure pourrait alors être envoyée à l’employeur, pour «lui rappeler la législation luxembourgeoise».

Les questions de droit du travail ne concernent pas directement la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Mais, «si on voyait que cela prenait de l’ampleur, nous pourrions être amenés à rappeler aux entités les lois», commente-t-elle. L’organisme n’a pas eu connaissance de cas similaires à celui de Pimco.

Distinguer les bureaux américains et européens

D’autres entreprises financières américaines ont décidé d’imposer la vaccination, comme BNY Mellon. Interrogée au sujet de ses employés au Grand-Duché – 250 en 2017 – la banque répond que «nous ne commentons pas plus que pour dire que là où la réglementation locale le permet, la vaccination sera requise pour entrer dans nos bureaux à partir du 6 septembre». Ce qui semble exclure le Grand-Duché. «Des aménagements raisonnables seront possibles pour des raisons médicales ou religieuses», ajoute-t-elle.

State Street, qui emploie 650 personnes au Luxembourg, a aussi annoncé une vaccination obligatoire, mais confirme à Paperjam que cela concerne «uniquement les bureaux américains».

Des précisions apportées par Pimco et la CSSF ont été ajoutées à l’article après sa publication.