POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Parquet européen

Enquête sur une fraude de plus de 545.000 euros



Selon Laura Kövesi, European chief prosecutor, le Parquet européen est «la première ligne de défense de l’État de droit dans l’UE». (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/archives)

Selon Laura Kövesi, European chief prosecutor, le Parquet européen est «la première ligne de défense de l’État de droit dans l’UE». (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/archives)

Le Parquet européen a reçu huit plaintes contre le Luxembourg au cours de ses sept premiers mois d’activité et a ouvert une enquête pour fraude au budget de l’UE.

Le Parquet européen a été officiellement lancé le 1er juin 2021, avec pour mission d’enquêter sur les crimes contre les intérêts financiers de l’UE et de son budget, ainsi que de les poursuivre. Il a publié son premier rapport annuel jeudi 24 mars.

«Européen ne peut pas rimer avec faible», déclare Laura Kövesi, European chief prosecutor, dans un communiqué. «Le Parquet européen est la première ligne de défense de l’État de droit dans l’UE. Les sept premiers mois de nos activités ont permis de clarifier au moins une chose: si nous sommes entravés dans l’exercice de nos fonctions, la protection du budget de l’UE est en jeu.»

Le Parquet a ouvert 576 enquêtes entre juin 2021 et la fin de l’année 2021, avec 5,4 milliards d’euros de dommages estimés dans les enquêtes en cours. Au Luxembourg, le Parquet européen a ouvert une enquête pour des dommages estimés à 546.480 euros.

Il a reçu un total de huit plaintes contre le Luxembourg. Trois d’entre elles ont cependant été classées sans suite. Les quatre autres sont toujours en attente d’une décision. Elles s’ajoutent à l’enquête en cours.

En tout, le Parquet a traité 2.932 rapports d’infraction provenant de toute l’Union européenne. Il enquête sur les fraudes impliquant des fonds européens d’un montant supérieur à 10.000 euros et sur les fraudes à la TVA transfrontalières dont les dommages dépassent 10 millions d’euros. L’année dernière, il a saisi 147,3 millions d’euros, soit trois fois son propre budget pour 2021.

Des actions dites de recouvrement ont eu lieu dans 12 États membres, dont le Luxembourg, ainsi que l’Italie, la Belgique, l’Allemagne, la Roumanie, la République tchèque, la Croatie, la Finlande, la Lettonie, l’Espagne, la Lituanie et le Portugal.

Le siège du Parquet européen se trouve au Grand-Duché. 122 personnes y travaillent à la lutte contre la fraude au budget de l’Union européenne. Ils sont soutenus par 95 procureurs délégués dans les 22 États membres participants. La Pologne, la Hongrie, le Danemark et l’Irlande ont choisi de ne pas participer. La Suède a quant à elle déclaré qu’elle pourrait adhérer cette année.

En février, le Parquet européen a averti que la Pologne avait «constamment rejeté ses demandes de coopération judiciaire». Les non-membres sont invités à coopérer avec le Parquet européen dans le cadre d’enquêtes transfrontalières sur la base des mécanismes de coopération judiciaire existants. La protection du budget de l’UE est une obligation pour tous les États membres.

Les procureurs délégués du Luxembourg ont répondu à six demandes de soutien transfrontalier pour des enquêtes lancées dans d’autres États membres.

Cet article a été rédigé par  Delano  en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.