, le paquet d’ semble plus difficile à mettre en œuvre. Réunie au début du mois, la commission spéciale à la Chambre des députés . Comme «Que se passe-t-il en cas de troisième indexation en 2023?».
Pour rappel, l’accord prévoit de reporter la deuxième indexation de l’année 2022 à avril 2023. Mais celle-ci devrait avoir lieu plus tôt que prévu, selon les prévisions du Statec, en juillet au lieu d’août.
Une nouvelle réunion de la commission tripartite, qui s’est tenue vendredi 20 mai, a apporté de nouvelles critiques. La parole était donnée au CSV, au LSAP et au DP. Déi Gréng, les Piraten, l’ADR et déi Lénk pourront poser leurs questions lors d’une prochaine réunion.
40 entreprises grandes consommatrices d’énergie
L’indexation est revenue sur la table. Le texte du projet de loi 8.000 stipule que «pour la période du 1er avril 2022 au 1er avril 2024, au moins 12 mois doivent s’écouler entre deux adaptations des traitements, salaires, pensions, rentes et autres indemnités et montants généralement adaptés par référence aux dispositions ci-dessus. Mais si cela amenait à décaler deux, et non une seule, indexations sur la période, «est-ce que cela signifierait que plusieurs tranches peuvent être déclenchées en même temps?», demande le CSV. Le texte doit être clarifié sur ce point, commente la Chambre des députés. Selon le CSV, le crédit d’impôt serait aussi moins bénéfique que la tranche indiciaire pour certains ménages, notamment monoparentaux.
Un député a également souhaité connaître le coût du crédit d’impôt énergie s’il était étendu aux personnes gagnant 160.000 euros par an, au lieu du seuil de 100.000 euros fixé actuellement. Il serait de 13 millions d’euros, selon l’Administration des contributions directes (ACD).
Les aides aux entreprises n’ont pas été épargnées. Les députés se sont interrogés sur les critères pour octroyer une aide financière, ou encore ceux utilisés pour considérer une entreprise comme «grande consommatrice d’énergie». Elles seraient environ 40, selon le ministère de l’Économie. Qui a ajouté que des discussions sont menées au niveau de la Commission européenne pour définir la notion de «groupe d’entreprises».
Un désavantage pour les ménages
Le même jour, le Conseil d’État a rendu son avis sur les projets de loi liés au paquet d’aides. Il souligne que le «a comme conséquence de conférer à un ménage de deux personnes ayant chacune un revenu de 3.000 euros par mois par exemple, un crédit d’impôt énergie individuel s’élevant à 84 euros pour chaque personne», soit 168 euros. «Alors qu’un ménage de deux personnes dont une dispose d’un revenu mensuel de 6.000 euros se voit conférer un crédit d’impôt énergie d’environ 66 euros.»
Cet avis devrait être analysé lors d’une prochaine réunion, cette semaine. Les autres groupes politiques présenteront leurs questions en commission, le 3 juin.