POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Compte général de l’État

Des emprunts obligataires bien nécessaires



Sans les emprunts obligataires initiés par le ministère des Finances, le compte général de l’année 2020 aurait affiché un excédent négatif de près de 3,2 milliards. (Photo: SG9LU/archives)

Sans les emprunts obligataires initiés par le ministère des Finances, le compte général de l’année 2020 aurait affiché un excédent négatif de près de 3,2 milliards. (Photo: SG9LU/archives)

La Cour des comptes vient de rendre son analyse du compte général de l’État pour l’année 2020, présentée lundi en commission du contrôle de l’exécution budgétaire de la Chambre. Les chiffres confirment que l’année aura été «extraordinaire», au sens premier du terme.

Mené parallèlement à celui du prochain budget de l’État, l’examen du compte général est souvent riche en enseignements. Il consiste en effet à comparer les dépenses et recettes réelles, par rapport à ce qui avait été auguré dans le budget. Pour ce faire, les députés s’appuient souvent largement sur le rapport de la Cour des comptes, qui vient de le déposer pour l’année 2020 et qui a été présenté ce lundi en commission du contrôle de l’exécution budgétaire.

Comme l’a souligné la présidente Diane Adehm (CSV), le travail des conseillers montre à quel point l’année 2020 «aura été extraordinaire». Au fil des mois, les finances publiques auront en effet connu quelques remous.

Par rapport à ce qui avait été budgété, les dépenses ont explosé. «Le compte général de l’exercice 2020 affiche un excédent de dépenses de 1.980,26 millions d’euros, alors que le budget définitif a tablé sur un excédent de dépenses de 678,41 millions d’euros. Il s’agit d’une différence (négative) de 1.301,85 millions d’euros», note la Cour des comptes.

Sans les emprunts: près de 3,2 milliards d’excédent négatif

Une différence due aux variations importantes des recettes pour opérations financières (+77,06%), des recettes courantes (-6,7%) et des dépenses courantes (+6,86%). «L’augmentation des recettes pour opérations financières s’explique par la souscription d’emprunts obligataires pour financer les différentes aides et mesures liées à la crise sanitaire qui n’était pas prévue au budget définitif de l’exercice 2020 », note la Cour des comptes. Sans cela, l’excédent négatif aurait été de près de 3,2 milliards.

«La baisse importante des recettes courantes est notamment due à des moins-values de l’impôt général sur le revenu des collectivités (un écart de -318.562.711, 16, ndlr) et des traitements et salaires (-294.940.984,32, ndlr) ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (-277.701.456,10, ndlr). En ce qui concerne l’augmentation des dépenses courantes, celle-ci provient majoritairement de la dotation extraordinaire du Fonds pour l’emploi pour un montant de 800 millions d’euros qui n’était pas prévue au budget définitif de l’exercice 2020», note le rapport.

On notera que l’impôt retenu sur le revenu des capitaux affiche aussi un différentiel négatif de 50.444.684,15 euros tandis que la taxe d’abonnement a rapporté 37.009.889,71 d’euros de moins que ce qui était espéré.

Crise sanitaire oblige, les recettes, meilleures que ce qui avait été budgété (697.313.134,60 euros), évidemment grâce aux emprunts obligataires, ne suffisent pas face aux dépenses de 1.999.162.765,28 d’euros de plus que ce qui avait été prévu (1.082,38 millions d’euros). «Le compte général de l’exercice 2020, hors opérations financières, affiche donc un excédent de dépenses de 3.793,08 millions d’euros, alors que le budget définitif a tablé sur un déficit de 1.082,38 millions d’euros», souligne encore le rapport.

La demande d’une ventilation détaillée de l’ensemble des mesures

Finalement, la Cour des comptes encourage «la mise en place par le gouvernement d’un suivi et d’une évaluation itératifs des mesures mises en place dans le cadre de la crise du Covid-19 lors du dépôt des comptes généraux de l’État, des programmes de stabilité et de croissance et/ou lors de la présentation du budget de l’État. Il serait utile que ce suivi fasse, entre autres, état d’une ventilation détaillée de l’ensemble des mesures et mentionne l’enveloppe budgétaire allouée à chaque mesure, les dépenses à charge de l’exercice, ainsi que le solde éventuel à reporter aux exercices ultérieurs. (…) Il conviendrait également d’y indiquer celles qui ont cessé de produire leurs effets au cours de l’exercice et celles qui restent en vigueur au-delà de l’exercice en question. Au-delà de l’enveloppe déboursée pour déployer chacune des mesures, il serait propice d’en indiquer le nombre de bénéficiaires (personnes morales et/ou physiques) afin de pouvoir en jauger la portée.»

Dans sa très courte réponse, le gouvernement a indiqué «prendre note de la recommandation» et que «au-delà du point de situation régulier à l’attention des membres des commissions parlementaires, des informations détaillées seront fournies à ce sujet dans le contexte du projet de loi portant règlement du compte général de l’État de l’exercice 2021».