Ces dernières années, nous avons pu constater les efforts de l’UE pour développer davantage l’union des marchés des capitaux (UMC), une initiative visant à faciliter l’investissement transfrontière et à libérer l’accès aux capitaux. Dans un rapport destiné au Conseil européen, M. Enrico Letta a souligné que l’UE abrite 33.000 milliards d’euros d’épargne privée, principalement détenue sous forme d’espèces et de dépôts.
Le fonds européen d’investissement à long terme (Eltif) devrait jouer un rôle important dans la réalisation de l’objectif de l’UMC, en permettant aux GFIA de commercialiser des Eltif/FIA dans l’EEE grâce à un passeport destiné à la fois aux investisseurs de détail et aux investisseurs professionnels.
Yves Elvinger, associé spécialisé dans les fonds d’investissement chez Elvinger Hoss Prussen explique:
Les normes techniques réglementaires (RTS) définitives publiées dans le cadre du règlement Eltif révisé ont établi des règles de liquidité applicables (quoique complexes) pour les Eltif et ont confirmé que ces derniers constituaient un véhicule adapté à la structuration des fonds evergreen.
Une norme evergreen pour tous les types d’actifs
Les fonds evergreen lancés ces dernières années présentent des caractéristiques communes qui sont désormais devenues la norme. Tout d’abord, ils acceptent des souscriptions entièrement financées, généralement sur une base mensuelle et à la VNI. Ils offrent également une certaine liquidité aux investisseurs en autorisant les rachats, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle à la VNI, dans une limite de 3% à 5%. Enfin, ils visent tous les types d’actifs, y compris l’immobilier, la dette privée, le private equity et les fonds. Des gestionnaires de toutes tailles ont d’ailleurs déjà lancé leur véhicule evergreen.
Les gestionnaires ont souvent recours aux fonds Partie II avant ou en combinaison avec un Eltif. Ces fonds Partie II ne sont pas nouveaux (leur origine remonte à 1983), mais ils ont gagné la confiance des promoteurs et des autorités de réglementation du monde entier.
Joachim Cour, associé spécialisé dans les fonds d’investissement chez Elvinger Hoss Prussen, ajoute:
Les fonds Partie II ont été modernisés et il est désormais possible de créer un Eltif sous la forme d’un fonds Partie II. La combinaison d’un Eltif et d’un fonds Partie II offre un moyen efficace et attractif d’aborder le marché de la gestion de patrimoine privé.
Définir les limites de rachat adaptées à votre Eltif
Les rachats à une date de rachat donnée sont limités à la somme de la partie des actifs éligibles aux OPCVM à la date de rachat et des prévisions de trésorerie sur une base prudente sur 12 mois.
Il existe deux méthodes pour déterminer le pourcentage maximal de rachats à une date de rachat donnée conformément aux RTS, comme précisé dans les annexes du règlement Eltif ().
La première méthode détermine le pourcentage maximal sur la base de la fréquence de rachat et du délai de préavis, tandis que la deuxième méthode le détermine en fonction de la fréquence de rachat et du pourcentage minimal d’actifs éligibles aux OPCVM.
Bien que chaque méthode présente ses avantages, les gestionnaires ont tendance à privilégier la première, qui n’impose pas directement un minimum d’actifs éligibles aux OPCVM.
Le générateur de term sheet et calculateur Eltif d’Elvinger Hoss
La création d’un Eltif peut s’avérer complexe pour les gestionnaires, et un fonds evergreen ne fait qu’ajouter à cette complexité, car les limites de rachat (préavis, fréquence, liquidité, etc.) doivent être calculées de manière précise.
Afin d’aider les gestionnaires qui souhaitent lancer un projet Eltif, Elvinger Hoss Prussen propose désormais un en ligne qui permet la génération automatique d’une première term sheet pour un Eltif evergreen. La term sheet ainsi générée peut ensuite être utilisée par les gestionnaires afin de mieux conceptualiser le projet.
Le générateur de term sheet et calculateur ELTIF d’Elvinger Hoss (Photo: Elvinger Hoss Prussen)
L’ calcule notamment les limites de rachat qui s’appliqueront à l’Eltif sur la base de critères prédéfinis, ce qui facilite, par exemple, la conversion d’une limite applicable à la poche de liquidité en VNI globale du fonds.
L’ est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante .
Chez Elvinger Hoss , nous sommes fermement convaincus du potentiel des Eltif et souhaitons, grâce à cet outil digital, accompagner les promoteurs de manière efficace, précise et digitalisée.
Compromis et opportunités pour les GFIA
Le principal avantage des Eltif par rapport aux fonds Partie II est qu’ils peuvent être commercialisés à tous les investisseurs en Europe avec un passeport. Toutefois, les gestionnaires doivent tenir compte des restrictions d’investissement et des critères d’éligibilité des actifs, ce qui nécessite une évaluation approfondie de la stratégie envisagée et du portefeuille d’actifs. Les règles prescriptives régissant les conditions de liquidité doivent également être évaluées avec prudence.
Les promoteurs qui gèrent déjà des véhicules de détail (souvent des OPCVM) sont habitués aux restrictions applicables à ce type de produit prévues par le règlement Eltif, et éprouvent généralement moins de difficultés à s’adapter à ces contraintes que les promoteurs habitués à gérer des fonds alternatifs de type fermé destinés aux investisseurs institutionnels.
Souvent, les restrictions applicables aux Eltif empêchent ce type de promoteurs de proposer leur stratégie phare dans un format Eltif. Les fonds Partie II constituent alors une solution intéressante, car, bien qu’ils ne bénéficient pas d’un passeport de commercialisation auprès des investisseurs de détail dans l’EEE, ils offrent aux gestionnaires dont la stratégie ne peut s’adapter aux restrictions applicables aux Eltif, la flexibilité dont ils ont besoin.
M. Cour et M. Elvinger concluent toutefois: «La taille du marché de la gestion de patrimoine privé au niveau mondial et l’appétit des investisseurs pour les stratégies alternatives stimulent l’innovation, et les GFIA peuvent envisager de structurer un Eltif parallèlement à un fonds ‘phare’ Partie II, afin d’offrir un véhicule de co-investissement regroupant une partie de leurs stratégies et portefeuilles pouvant répondre aux exigences applicables aux Eltif.»
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