Alors que la Commission européenne évalue l’adéquation des politiques macroprudentielles pour l’intermédiation financière non bancaire (IFNB), l’Association européenne de gestion de fonds et d’actifs (Efama) a appelé à des solutions sur mesure, à une collaboration renforcée en matière de supervision et à des réformes ciblées des marchés de capitaux. En mai 2024, la Commission une consultation pour déterminer si les instruments microprudentiels existants devraient être réaffectés ou si de nouvelles exigences macroprudentielles sont nécessaires. Cet examen est particulièrement important car l’UE cherche à développer ses marchés de capitaux et à relever des défis structurels tels que les déficits des régimes de retraite et les lacunes en matière de financement de la lutte contre le changement climatique.

En réponse à la consultation, l’Efama dans un communiqué de presse du lundi 25 novembre 2024 l’importance d’analyses complètes et solides pour identifier les risques systémiques de stabilité financière. «La consultation porte officiellement sur les IFNB, mais l’accent principal est malheureusement mis sur la gestion d’actifs, un secteur que l’Efama décrit comme «résilient grâce à un cadre réglementaire existant solide».

L’Efama a souligné que les fonds d’investissement ont fait preuve d’une forte résilience lors des récentes perturbations du marché, une force encore renforcée par la mise à jour des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD), qui est entré en vigueur en avril 2024. Le cadre révisé a introduit des outils obligatoires de gestion des liquidités, des limites d’effet de levier pour les fonds de crédit privé et des exigences de reporting renforcées, consolidant la robustesse réglementaire du secteur.

Recommandations

L’Efama a présenté une série de recommandations pour répondre aux préoccupations de la Commission européenne concernant les risques potentiels sur les marchés de capitaux. Les principales suggestions sont les suivantes:

– réorienter la politique vers les marchés de capitaux plutôt que vers la catégorie large et indéfinie des IFNB;

–  développer un cadre analytique rigoureux pour identifier les domaines de risque spécifiques nécessitant une attention particulière;

– renforcer les capacités de surveillance macroprudentielle en améliorant le partage des données entre les régulateurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières. L’Efama a identifié l’insuffisance de l’échange de données comme un obstacle important à des évaluations efficaces de la stabilité financière;

– introduire des réformes ciblées, telles que la création d’une bande consolidée pour les titres à revenu fixe et les actions, l’élargissement des types de garanties acceptables pour les appels de marge sur les marchés à compensation centrale et l’assouplissement des contraintes de bilan pour les courtiers en période de tensions;

– éviter la mise en œuvre de mesures macroprudentielles conçues pour renforcer la contra-cyclicité, telles que des ajustements des tampons de liquidité, qui pourraient nuire à l’efficacité du marché.

Le directeur général de l’Efama, Tanguy van de Werve, a souligné le rôle essentiel de la gestion d’actifs pour relever les défis financiers de l’Europe. «Qu’il s’agisse du déficit croissant des retraites ou de la transition environnementale, l’Europe est confrontée à de nombreux défis sans précédent. La gestion d’actifs fait partie de la solution», a-t-il indiqué dans le document du groupe professionnel. Il a souligné que «les autorités macroprudentielles doivent accepter que les marchés de capitaux sont différents et intrinsèquement plus volatils que le marché bancaire et éviter d’appliquer une réglementation de type bancaire à notre industrie. Leurs politiques doivent être adaptées à leur objectif et non redondantes.»

Le conseiller en politique réglementaire de l’Efama, Marin Capelle, s’est fait l’écho de ces sentiments, critiquant la portée étroite des approches de certaines autorités en matière de stabilité financière. «Les récentes perturbations du marché ont démontré que nous devons appliquer une lentille holistique lorsque nous évaluons la stabilité financière. Malheureusement, de nombreuses autorités continuent d’aborder le sujet en ayant à l’esprit des résultats prédéterminés et étroitement ciblés, ce qui les empêche de poser les bonnes questions», a-t-il commenté.

Le document de synthèse de 50 pages est disponible .

Cet article a été rédigé initialement , traduit et édité pour le site de Paperjam en français.