POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Sven Clement (Piratepartei)

Pour un droit de vote immédiat des Européens aux communales



«Les ressortissants de l’UE ont déjà un droit de vote immédiat pour les élections européennes, mais pas pour les communales, alors que cela les concerne bien davantage», explique Sven Clement. «Ils doivent pour le moment attendre 5 ans. L’idée est de supprimer cette condition.» (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

«Les ressortissants de l’UE ont déjà un droit de vote immédiat pour les élections européennes, mais pas pour les communales, alors que cela les concerne bien davantage», explique Sven Clement. «Ils doivent pour le moment attendre 5 ans. L’idée est de supprimer cette condition.» (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le député Sven Clement a déposé le 12 mai dernier une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers. L’idée est de supprimer la condition de cinq ans de résidence pour les ressortissants européens avant de pouvoir voter aux élections communales.

Le droit de vote pour les étrangers aux élections législatives avait été rejeté massivement – à plus de 80% – lors d’un référendum en 2015. Le député Sven Clement (Piratepartei) est revenu sur le sujet sous un autre angle: les élections communales. Avec la proposition de loi n°7823, il envisage de supprimer la condition de cinq ans de résidence pour un ressortissant européen avant d’obtenir la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales et de voter aux élections communales.

Le droit de vote aux élections législatives pour les ressortissants étrangers a été clairement refusé, à 80%, lors du référendum de 2015. Pourquoi aborder la question du droit de vote des ressortissants européens pour les élections communales?

Sven Clement. – «Les ressortissants de l’UE ont déjà un droit de vote immédiat pour les élections européennes. Mais pas pour les communales, alors que cela les concerne bien davantage. Ils doivent pour le moment attendre cinq ans. L’idée est de supprimer cette condition.

Concernant les ressortissants étrangers qui peuvent s’inscrire sur les listes électorales, seuls 23% l’ont fait. Pourquoi croyez-vous que cela pourrait améliorer la situation?

«Le ressortissant européen pourrait alors demander, dès le premier jour, de s’inscrire pour les deux élections, et éviter ainsi une deuxième démarche administrative cinq ans après, ce qui est une procédure lourde.

Beaucoup d’argent est dépensé pour motiver les gens à s’inscrire. Or, cela faciliterait grandement le processus. En l’état actuel des choses, il s’agit d’une barrière qui n’est pas nécessaire. Sans compter qu’il s’agit d’une voie d’intégration.

Un ressortissant peut se présenter aux élections communales cinq ans après son arrivée. Ce délai serait-il toujours applicable?

«Nous nous sommes posé la question. Mais nous estimons que cela serait précipité de pouvoir être élu immédiatement. Nous voulons éviter les parachutages. Et cela créerait une distinction avec les Luxembourgeois, qui doivent eux-mêmes attendre 6 mois après leur emménagement dans une commune avant de se présenter.

Pourquoi seuls les ressortissants européens sont-ils concernés par votre proposition de loi, sans intégrer les ressortissants étrangers?

«Une association comme l’Asti voudrait intégrer tout le monde. Mais cela nous paraît plus logique vu que les ressortissants européens ont déjà le droit de vote pour les élections européennes. En outre, la proposition a plus de chances d’aboutir ainsi…

Justement, à ce sujet, pensez-vous que cette proposition a des chances d’aboutir?

«Je pense qu’il n’y a pas un fort sentiment contre au sein des différents partis, mais pas non plus un fort sentiment en faveur. C’est une question qui n’est politiquement pas gagnante, car cela risque d’agacer les électeurs.

Mais nous ouvrons partiellement une fenêtre. Il s’agit d’une simplification administrative concernant des citoyens que nous connaissons bien. Et les frontières de ce pays sont perméables, beaucoup passent d’un côté à l’autre…

Quels pouvoirs obtiendrait concrètement ce nouvel électeur avec un droit de vote aux élections communales?

«Il pourrait influencer tout ce qui le concerne au quotidien: la construction d’une piscine ou d’une école, les décisions sur un PAG ou sur la densité de population dans la commune, le passage des poubelles… Ce n’est pas de la grande politique, mais des questions de tous les jours.

Dans l’idéal, dans combien de temps pensez-vous que cette proposition puisse aboutir?

«La position du gouvernement pourrait intervenir en septembre ou en octobre, ce qui permettrait au Conseil d’État de donner son avis et à la commission de travailler dessus, et d’obtenir un vote à la Chambre avant l’été. Avec comme ligne de mire une application avant les élections communales de 2023.

Le vote aux législatives n’est pas à l’ordre du jour. Mais quelle est votre position à ce sujet?

«C’est une question qui me tient à cœur. Presque la moitié du pays n’a pas de passeport luxembourgeois… Le rejet a été clair lors du référendum. Mais nous pourrions avoir une Chambre des étrangers avec avis consultatif qui constituerait un moyen de les faire participer à la procédure législative. Mais avec la crise, d’autres problèmes sont apparus…»