Une porte vient de s’ouvrir sur une nouvelle ère où le digital redistribue les cartes du droit des contrats et de la finance: au niveau législatif, juridique, dans les modalités d’exécution et dans les termes du conseil en lui-même. La DLT (Distributed Ledger Technology), les cryptoactifs et titres digitaux offrent un nouveau terrain de jeu fertile pour les initiatives numériques sur les marchés de capitaux. Une opportunité que le droit luxembourgeois a anticipée, avec l’aide des partenaires publics et privés et de la CSSF en instaurant un cadre légal adapté.
Cette agilité juridique positionne dès aujourd’hui le pays comme pionnier sur le sujet.
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Des exemples qui ouvrent la voie
. Le 4 novembre dernier, la BEI , une plateforme optimisée pour lancer d’ici peu une obligation blockchain en livres sterling, qui sera émise et enregistrée selon le droit luxembourgeois.
Mardi 29 novembre, , la première obligation digitale sur blockchain privée émise par la BEI en euros a été admise à la Bourse de Luxembourg, enregistrée sous droit luxembourgeois. Elle utilise deux blockchains: celle opérée par Goldman Sachs et celle opérée par la Banque de France, avec la participation de la Banque centrale du Luxembourg. Les banques Goldman Sachs Europe, Santander et Société Générale ont agi en tant que chefs de file conjoints de l’opération. Le cabinet Allen & Overy Luxembourg a conseillé le consortium bancaire et Clifford Chance Luxembourg la BEI.
Un cadre juridique adapté
La Suisse, le Luxembourg, la France et l’Allemagne sont les destinations européennes les plus favorables en termes de cadres juridiques pour les titres digitaux. Le droit luxembourgeois était déjà reconnu comme droit sûr pour les marchés de capitaux, dont il s’est fait une spécialité. Il a choisi d’aller plus loin en donnant davantage de certitude juridique avec les lois Blockchain I en 2019 et , qui sont une modification de la loi sur la circulation et l’émission des titres. Une loi Blockchain 3 est actuellement discutée à la Chambre des députés, qui précisera la sûreté des titres. «On peut voir cela comme un vote de confiance du législateur dans l’innovation technologique» résume , Regional managing partner chez Clifford Chance.
Au Luxembourg, on n’a pas créé un cadre juridique supplémentaire, comme en France par exemple. On a ajouté une mention à la loi existante qui autorise les titres digitalisés.
La flexibilité du droit plutôt que la superposition
Un effet d’aubaine dont s’emparent les cabinets juridiques qui conseillent les banques dans leurs transactions, car la loi ouvre la voie à d’autres opérations possibles sur cette base légale à la fois innovante et reconnue. Selon Steve Jacoby, «dès qu’on parle de marchés de capitaux, le droit national intervient, car on entre dans le champ du droit civil et du droit commercial, celui qui régit le titre». «Au Luxembourg, on n’a pas créé un cadre juridique supplémentaire, comme en France par exemple. On a ajouté une mention à la loi existante qui autorise les titres digitalisés», complète Philippe Noeltner, senior associate chez Allen & Overy.
Selon les avocats, c’est sur ce point que le droit luxembourgeois se distingue particulièrement par son agilité. «Nous avons choisi le droit luxembourgeois, car c’est le droit standard pour les obligations en euros de la Banque. Étant basés au Luxembourg, il nous a semblé naturel de l’utiliser également dans le cas des émissions digitales», fait savoir la BEI. Celle-ci contribue par son choix à valoriser ce cadre juridique. «Le droit luxembourgeois apparaît désormais sur les radars des autres acteurs du marché, notamment pour l’adoption de la DLT» indique , associé marchés de capitaux et banques chez Allen & Overy.
On peut voir cela comme un vote de confiance du législateur dans l’innovation technologique.
Un consensus collégial
Un cadre légal efficace suppose une concertation entre tous les acteurs, y compris le régulateur financier. visant à guider les professionnels intéressés dans la conduite de due diligences liées à la DLT. «En tant que régulateurs, notre travail consiste à assurer la sécurité et la solidité du secteur financier. Nous devons trouver un équilibre entre une surveillance prudente fondée sur le risque et un soutien proactif à l’innovation positive», a déclaré Cécile Gellenoncourt, chef du département Surveillance des systèmes d’information et soutien du PSF.
L’inscription de l’obligation Project Venus sur la Securities official list de LuxSE est une autre marque de confiance selon Philippe Noeltner (Allen & Overy): «Le régulateur, qui aime la transparence, pourrait demander à avoir accès à cette plateforme. Avec cette liste, il peut consulter toute la documentation simplement en se loggant.» Ce faisant, ce qui sera demain une mutation historique des marchés de capitaux.