POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Fiscalité

La double charge fiscale des familles monoparentales



Malgré la hausse du crédit d’impôt et les allocations familiales, un écart de revenu net disponible persiste entre familles monoparentales et couples mariés, dénonce le Collectif Monoparental. (Photo: EC)

Malgré la hausse du crédit d’impôt et les allocations familiales, un écart de revenu net disponible persiste entre familles monoparentales et couples mariés, dénonce le Collectif Monoparental. (Photo: EC)

À revenu égal, un ménage monoparental est soumis à un taux moyen d’imposition deux fois plus élevé qu’un couple sans enfant. Le Collectif Monoparental a interpellé une nouvelle fois le Premier ministre Xavier Bettel.

Un petit calcul vaut mieux qu’un long discours: pour un revenu brut annuel moyen de 64.932 euros, un couple sans enfant est imposé à hauteur de 8,16% en 2021, tandis que ce taux monte à 19,75% pour une famille monoparentale.

D’un côté, le couple est rangé dans la classe d’imposition 2, mais de l’autre, le parent avec un enfant à charge est en classe 1a. Entre les deux, la différence des impôts à payer s’élève à 7.158 euros, soit 142% d’écart, dénonce le Collectif Monoparental dans un calcul joint en annexe d’une lettre ouverte adressée au Premier ministre Xavier Bettel (DP) au début du mois de juillet.

Le groupement aux 1.500 membres sur Facebook a simplement reçu une réponse du cabinet lui annonçant que son courrier avait été transmis au ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP).

Nous avons le sentiment que le gouvernement se cache derrière la crise du Covid.

Jean Heuschling,  membre,  Collectif Monoparental

«Nous avons déjà rencontré Pierre Gramegna , ministre des Finances, juste avant la réforme fiscale de 2017, nous souhaitons nous entretenir avec le Premier ministre Xavier Bettel  car nous avons le sentiment que le gouvernement se cache maintenant derrière la crise du Covid, et je trouve que ce n’est pas sérieux», dénonce Jean Heuschling, membre de longue date du Collectif Monoparental.

Ce dernier dénonce l’«injustice fiscale» des foyers monoparentaux: ils sont soumis à un régime fiscal visiblement plus lourd que pour un couple sans enfant, alors qu’ils n’ont qu’une seule source de revenus et sont d’emblée exposés à un risque accru de pauvreté .

En avril dernier, l’OCDE avait une fois de plus souligné un autre grand écart fiscal au Luxembourg, celui entre les personnes célibataires et les couples mariés, dont l’écart d’imposition varie aussi du simple au double .

Un crédit d’impôt qui ne fait pas le poids

Soulignons toutefois que pour une famille monoparentale, le glissement vers la classe 1a se déroule deux ans après le divorce. En outre, la réforme fiscale de 2017 a mené à une hausse des crédits d’impôt pour les ménages monoparentaux (CIM).

Mais dans le scénario du revenu brut de 64.932 euros présenté par le Collectif Monoparental, le crédit d’impôt s’élève à 1.257 euros, auxquels s’ajoutent 3.780 euros d’allocations familiales. Le revenu net annuel se chiffre à 50.557,00 euros, soit 2.121 euros de moins qu’en classe 2.

«Le dédoublement du crédit d’impôt monoparental n’a été bénéfique qu’en théorie et pour une infime partie des familles concernées, alors qu’il a été subordonné à une condition restrictive supplémentaire», écrit le collectif.

Pour bénéficier du CIM, les contribuables doivent remplir une déclaration fiscale. Or, «beaucoup de ménages monoparentaux ont des revenus tellement faibles qu’ils ne remplissent pas de déclaration fiscale», explique Jean Heuschling. Le Collectif Monoparental tente d’informer ses membres sur leurs droits.

«Notre but premier est d’amener la fiscalité des monoparentaux au moins à égalité de celle des familles, qui paient beaucoup moins d’impôts», rappelle notre interlocuteur.

La réforme longtemps annoncée

Pour rappel, l’accord de coalition 2018-2023 prévoit une réforme de l’impôt sur la personne physique. On peut y lire que «l’introduction du barème d’impôt unique nouveau vise à alléger la charge fiscale des personnes physiques et en particulier des catégories de personnes vulnérables, tout en tenant dûment compte de la présence d’enfants à charge».

En juin dernier, le Premier ministre Xavier Bettel estimait dans une interview à Paperjam que la réforme fiscale sur la table de sa coalition «est compromise», confirmant l’annonce faite dans son 7 e discours sur l’état de la nation en octobre 2020.

Entre 6.600 et 12.100 familles monoparentales résideraient au Luxembourg, selon les sources. Une chose est certaine, la croissance démographique, couplée aux évolutions sociétales, pourrait encore faire monter le contingent.

La classe d’impôt 1a s’applique aux célibataires avec enfant(s), mais aussi aux personnes veuves, âgées de plus de 64 ans et celles mariées dont un des époux est un contribuable résident et l’autre une personne non résidente.