La justice n’en a pas encore fini avec le duo Peter Freitag/Jean-Marie Jacoby. Et celui-ci n’en a donc pas non plus terminé avec la justice. Le prochain épisode du bras de fer aura lieu devant la Cour constitutionnelle puisque, s’ils ont été acquittés pour une infraction, les autres demeurent pendantes dans l’attente de réponses à des questions préjudicielles.
Freitag et Jacoby sont des contestataires de la première heure des mesures sanitaires et des différentes lois Covid. Ils ont été parmi les instigateurs des nombreuses manifestations «anti», notamment les Polonaises solidaires. Et n’ont jamais respecté des règles qu’ils estiment illégales. Suite à des constats de police, le Parquet a cependant obtenu leur renvoi devant le tribunal de police pour une série d’infractions.
Les deux hommes devaient d’abord répondre d’avoir utilisé du matériel de sonorisation à Luxembourg, notamment sur la place d’Armes, en septembre et octobre 2021, avec diffusion de musique et amplification des discours. Dans un jugement long de pas moins de 20 pages, le tribunal les acquitte. Il relève qu’aucune plainte n’a été enregistrée, que la gêne aux passants, clients, commerçants ou établissements horeca n’a été que minime, que les rues étaient parfois presque vides à cause de la météo… Une interdiction d’installation sonore apparaît comme non nécessaire et non proportionnée. «Par conséquent, dans le contexte particulier des manifestations qui étaient organisées, les articles 21 et 22 du règlement de police de la Ville de Luxembourg étaient contraires aux articles 24 et 25 de la Constitution», martèle le tribunal.
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Reste une série de cinq autres infractions visant l’un ou l’autre, ou parfois les deux, pour consommation d’alcool sur la voie publique, non-respect du couvre-feu, non-respect du port du masque et/ou de la distanciation sociale. Les dossiers ont été joints, et après trois heures d’audience, le tribunal a rendu un jugement de 46 pages… qui suspend l’action publique dans l’attente de réponses de la part de la Cour constitutionnelle. Le tribunal, avant de poursuivre, veut en effet savoir si les différents articles de la loi Covid que Freitag, Jacoby ou les deux auraient violés sont conformes aux articles de la Constitution qui garantissent les droits naturels de la personne, la liberté individuelle, la liberté de manifester ses opinions ou la protection de la vie privée. Le tribunal s’interroge aussi sur la constitutionnalité d’un article de la loi Covid, valable du 16 au 23 janvier 2021, qui imposait une distanciation sociale pour les participants à une manifestation entre 11 et 100 personnes, mais pas au-delà de 100 personnes.
Les réponses ne sont pas attendues avant plusieurs semaines.