POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Institutions européennes

Le dossier Chafea examiné par les députés



Luxembourg craint pour son statut de siège européen, mis en péril par les projets de la Commission européenne malgré l’accord Asselborn-Georgieva de 2015. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)

Luxembourg craint pour son statut de siège européen, mis en péril par les projets de la Commission européenne malgré l’accord Asselborn-Georgieva de 2015. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn (LSAP), interviendra mercredi matin devant la commission éponyme afin d’évoquer le transfert de l’agence européenne de Luxembourg vers Bruxelles.

La mobilisation contre la délocalisation vers Bruxelles de la Chafea , l’agence en charge d’exécuter les programmes liés aux consommateurs, à la santé, à l’alimentation et à l’agriculture, se poursuit. Le dossier a en effet été inscrit à l’ordre du jour de la commission des affaires étrangères et européennes ce mercredi, quelques semaines après le dépôt d’une question parlementaire du député Léon Gloden (CSV).

En cause: le transfert prévu pour 2021 de cette agence exécutive située à Luxembourg depuis sa création en 2003. La Commission européenne projette de fusionner toutes les agences exécutives en une Agence européenne de l’innovation située à Bruxelles, au plus près des directions générales, générant au passage des synergies et donc des économies.

Les autorités luxembourgeoises continueront d’œuvrer, dans toute la mesure du possible, dans les instances compétentes européennes en vue d’un maintien au Luxembourg d’une agence exécutive Chafea renforcée.

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Manifestement aussi surpris que le personnel d’apprendre ce transfert, le ministre des Affaires étrangères et européennes a déjà déployé des efforts pour contrecarrer ces plans. «Le ministre Asselborn a été, à plusieurs reprises, en contact avec le commissaire européen au Budget et à l’Administration, Johannes Hahn, compétent pour le dossier, et lui a fait part de la forte préoccupation du gouvernement quant à une telle décision et quant aux conséquences pour les personnels concernés», précisait le MAEE début mai. «Les autorités luxembourgeoises continueront d’œuvrer, dans toute la mesure du possible, dans les instances compétentes européennes en vue d’un maintien au Luxembourg d’une agence exécutive Chafea renforcée et contre un retrait comme envisagé par le collège des commissaires, le 29 avril dernier.»

M. Asselborn informera donc mercredi les députés de l’avancée de ce dossier brûlant et risqué pour le Luxembourg alors que les signaux d’une mise en péril de son siège européen se multiplient, en raison des luttes de pouvoir intersièges comme du niveau de vie élevé au Grand-Duché.

Le sujet interpelle également les eurodéputés que les syndicats ont alertés ces dernières semaines. L’élue espagnole Isabel García Muñoz (groupe S&D, sociaux-démocrates) vient ainsi de poser une question urgente à la Commission européenne. «La relocalisation de la Chafea à Bruxelles au détriment des accords de siège et engagements politiques de la Commission ne risque-t-elle pas de compromettre irrémédiablement le rôle du Grand-Duché comme l’un des deux principaux sites de présence des institutions européennes et en particulier son pôle santé, pourtant prévu par le traité de l’UE? Que prévoit de faire la Commission afin d’assurer la présence pleine et entière du pôle santé, incluant la Chafea, à Luxembourg et de garantir l’attractivité de Luxembourg comme siège des institutions européennes?»