Selon la dernière étude de l’OCDE sur le sujet en 2019, les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont représenté en moyenne 15% du total des recettes fiscales et 3,1% du PIB dans les 115 juridictions pour lesquelles l’OCDE disposait de données. Ces chiffres varient évidemment en fonction des pays.
Ainsi, toujours en 2019, la part de l’IS dans le total des recettes fiscales était en moyenne plus élevée en Afrique (18,8% pour les 30 juridictions couvertes), dans la région Asie-Pacifique (18,2% pour les 24 juridictions couvertes) et dans la région Amérique latine et Centrale (ALC) (15,8% pour les 26 juridictions couvertes) que dans la zone OCDE (9,6%). L’organisation relève que dans 14 pays – Bhoutan, Égypte, Ghana, Guinée équatoriale, Indonésie, Kazakhstan, Malaisie, Nigéria, Papouasie–Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Singapour, Tchad, Thaïlande et Trinité-et-Tobago – l’impôt sur les sociétés a représenté plus d’un quart du total des recettes fiscales.
3,1% du PIB
Idem pour ce qui est de la part de cet impôt dans le PIB: elle atteint en moyenne 3,1%, avec des oscillations allant de 2% à 5%. C’est dans la région ALC que son poids est le plus important (3,6% pour les 26 juridictions couvertes), suivi par la région Asie-Pacifique (3,3%, 28 juridictions), la zone OCDE (3,0%) et l’Afrique (2,9%, 30 juridictions).
Sans surprise, on constate que les recettes de cet impôt dépendent du cycle économique. En moyenne, au cours de la période 2000-19, le niveau de ces recettes en pourcentage du PIB a culminé en 2008 (3,5%) avant de reculer depuis. Malgré un redressement après 2010, les moyennes non pondérées ont baissé en 2014, 2015 et 2016 dans l’ensemble des 114 juridictions observées. Elles se sont légèrement redressées en 2017 et en 2018 en raison des hausses observées dans un grand nombre de juridictions. Ces deux années de hausse ont été suivies d’un léger repli, plus de la moitié des 114 juridictions ayant vu les deux indicateurs régresser en 2019.
Des taux d’imposition qui reculent
Pour ce qui est de l’évolution des taux d’imposition, l’OCDE observe que les taux se sont inscrits en recul ces vingt dernières années. En moyenne, le taux légal combiné de l’impôt sur les sociétés (administration centrale et administrations infranationales) appliqué dans l’ensemble des juridictions étudiées s’établissait à 20% en 2022, contre 28% en 2000. 97 juridictions appliquaient un taux plus faible en 2022 qu’en 2000, tandis que 14 appliquaient un taux inchangé et six un taux plus élevé (Andorre; les îles Cook; le Honduras; Hong Kong; les Maldives et Oman).
Là aussi, de nombreuses disparités entre pays et zones géographiques existent. En 2022, dans 19 des 117 juridictions étudiées, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était supérieur ou égal à 30%. C’est en Colombie et à Malte que ce taux était le plus élevé (35%). Dans le même temps, 12 juridictions ne prélevaient aucun impôt sur les sociétés ou appliquaient un taux nul. Et c’est dans la zone OCDE que le taux légal moyen de l’impôt sur les sociétés a le plus reculé, passant de 32,3% en 2000 à 23,1% en 2022.
Le Luxembourg dans la moyenne des pays OCDE
Et le Luxembourg dans tout ça?
En 2022, le taux légal d’imposition sur les sociétés était de 24,9% pour un taux effectif moyen de 23,2%. Les «pays concurrents» directs avaient un taux sensiblement supérieur. À savoir 25% en Belgique, 25,8% aux Pays-Bas et en France et 29,8% en Allemagne en ce qui concerne le taux légal, et 23,3% en Belgique, 23,7% aux Pays-Bas, 25,9% et en France et 26,6% en Allemagne pour ce qui est du taux effectif moyen.
Autre chiffre significatif: celui de la contribution des entreprises multinationales (EMN) dans le total des recettes de l’impôt sur le revenu. Cette contribution atteint 55% au Grand Duché, dont 5% provenant de filiales locales détenues par des EMN locales et 50% de filiales locales détenues par des EMN étrangères. Sur ce dernier point, seules Singapour et l’Irlande font «mieux» avec des % respectivement de 52% et de 81%.