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Faciliter, simplifier et accélérer les procédures administratives: après la maîtrise des coûts de l’énergie, voici, selon les chefs d’entreprise sondés par la Chambre de commerce, ce qui devrait être la seconde priorité du futur gouvernement. La demande n’est pas nouvelle. La réponse, souvent, est la même: la digita­lisation est en cours et elle va s’accélérer. Mais digitaliser, hélas, ne signifie pas automatiquement simplifier. Un procédé digitalisé complexe restera complexe. 

Si la digitalisation administrative fait bien partie de la vaste ambition de simplification administrative, cette dernière impose que les admi­nis­trations disposent d’une meilleure interopérabilité et de systèmes techniques plus performants. Or, les chambres patronales pointent souvent des «retards en ces domaines», ce qui a pour conséquence que de nombreuses démarches se déroulent encore très souvent et exclusivement par voie postale. À l’État de réagir, selon , présidente de la Fedil, en «digitalisant ses procédures», même s’il est acquis que «les entreprises s’adapteront toujours si elles veulent survivre».

Une minorité de démarches 100% en ligne  

Néanmoins, et même si cela est encore très lent, les choses évoluent. Depuis 2017, les entreprises peuvent, par exemple, effectuer leur déclaration fiscale et de TVA en ligne. La factu­ration électronique est aussi en cours de généralisation. En 2013, MyGuichet.lu a introduit la ­dématérialisation de certaines formalités par téléchar­gement de formulaires ­administratifs – cependant, toujours à imprimer, puis à envoyer aux différents organismes par voie postale.

«Près de 300 formulaires différents sont disponibles», indique le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE). Cependant, il faut systématiquement ressaisir ses informations de base si l’on remplit des documents différents. Ce qui devient vite dissuasif. Aujourd’hui, seule une minorité de démarches est réalisable en once only. Ceci qui signifie que ­MyGuichet.lu donne au requérant la ­possibilité d’utiliser les données dont l’Admini­stration dispose à son sujet pour préremplir les documents à soumettre. «On me demande mon CV, une preuve de domicile, ma carte d’identité et les statuts de mon entreprise tous les six mois. Pendant que vous remplissez ces formulaires à la noix, vous ne faites pas votre travail», s’agace Michèle Detaille. 

Depuis quatre ans, le gouvernement a défini comme priorités l’accès au numérique pour tous, la digitalisation des entreprises dans leur fonctionnement interne et la cybersécurité. Mais la simplification ­administrative en elle-même ne représente en tout et pour tout qu’une demi-page dans l’accord de coalition. La stratégie Gouvernance électronique 2021-2025, pilotée par le CTIE, définit bien les ­éléments essentiels à une transition ­numérique réussie de l’État et comporte un volet baptisé «Une administration 100% digitale», mais ne présente aucun échéancier concret. «Tant que la loi ne reconnaît pas la dématérialisation de la démarche, on ne peut pas avancer», fait savoir, pour sa défense, le ministère de la Digitalisation. 

Qui, dit-il encore, continue aussi à sensibiliser les différentes adminis­trations étatiques aux vertus des moyens contemporains de commu­nication et de traitement des dossiers. Un travail de ­bénédictin, semble-t-il.  

1.540.733 démarches transmises

En 2022, MyGuichet a enregistré 1.540.733 démarches transmises (citoyens et entreprises confondues) et 90.548 (+ 15.575 par rapport à 2021) espaces professionnels créés. Les équipes du CTIE sont responsables du développement du portail MyGuichet.lu. Celui-ci a récemment mis en place un assistant de démarche pour accompagner les entrepreneurs dans leurs saisies en ligne, qui propose un affichage des informations demandées en fonction de la situation. 

Les démarches les plus utilisées par les entreprises concernent la déclaration de la retenue d’impôt sur les rémunérations et les crédits d’impôt bonifiés, le dépôt des extraits de compte salaire et la déclaration d’impôt pour les personnes morales.

Cet article a été rédigé pour l’édition magazine de  parue le 14 décembre 2022. Le contenu du magazine est produit en exclusivité pour le magazine. Il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam. 

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