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Digitalisation de la fiscalité – à quels changements peut-on s’attendre?



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Yannick Zeippen, Partner, Indirect Tax Advisory Services, EY Luxembourg and Johan Kristensson, Senior Manager, Indirect Tax Advisory Services, EY Luxembourg. (Crédit: EY Luxembourg)

Le paysage fiscal a connu des changements importants au cours de ces dix dernières années avec l’introduction de nouvelles obligations déclaratives telles que SAF-T, FATCA, CRS, CbCR. Ces nouvelles normes ont comme point commun une digitalisation accrue des autorités fiscales, facilitant ainsi l’échange d’informations.

La TVA a été précurseur dans cette digitalisation de la fiscalité; ceci peut être indicatif quant aux changements à venir dans d’autres domaines de la fiscalité. En raison de son caractère transactionnel et de son poids dans les recettes des États, la TVA a toujours été soumise à des exigences déclaratives strictes. Cette tendance se confirme, avec l’introduction de l’obligation de transmissions de données en direct dans certains pays. En Europe, nous avons assisté avec succès à l’introduction du «SII» («Immediate Supply of Information») en Espagne en 2017, de l’obligation de transmission en temps réel d’informations sur les ventes «B2B» en Hongrie en 2018 (mise à jour annoncée pour 2020), et avec le déploiement de la solution «i.MAS» basée sur le «SAF-T» en Lituanie depuis 2016 (extension prévue dès 2020).

Ces solutions montrent qu'il est possible d'échanger des données de façon quasi immédiate, bouleversant ainsi les habitudes déclaratives des entreprises. Ceci conduit à un net allégement du travail requis pour la production manuelle des déclarations, mais supprime la possibilité d’ajustements avant transfert des données.

Avec l'harmonisation de la fiscalité au sein de l'UE, les États peuvent s’inspirer de méthodes d’audit innovantes adoptées dans des pays voisins et qui se sont avérées être efficaces. La rapidité du changement dépend certainement du degré de digitalisation de l'administration fiscale chargée de la mise en œuvre du nouveau système, ainsi que de la charge que l'administration fiscale est prête à imposer aux contribuables. Nous avons vu, avec la mise en œuvre du «SAF-T» en Pologne en 2016 que de tels changements peuvent être apportés rapidement si telle en est la volonté.

Il est donc intéressant de voir ce qui se passera en 2020 lorsque les déclarations TVA seront remplacées par le «SAF-T» en Pologne. Si cela s'avère être un succès, cette voie pourrait être suivie par d'autres pays ayant mis en œuvre le «SAF-T». Étant donné que ces autorités fiscales sont déjà assez matures en matière de digitalisation, un tel changement pourrait se faire rapidement. L'intérêt du «SAF-T» en tant que solution pour répondre aux obligations déclaratives semble s'accélérer avec six pays ayant déjà mis en œuvre le «SAF-T» en Europe.

La digitalisation de la fiscalité, si elle requiert un investissement pour se conformer aux nouveaux formats, l'introduction de ces formats numériques standardisés facilite également l'automatisation. Il y a certes des coûts initiaux à prévoir pour la mise en œuvre d'une solution, mais si celle-ci est combinée à l'automatisation, à l'analyse des données et à la visualisation graphique, le retour sur investissement peut être rapide.

Les avantages d’une telle solution consistent en une réduction du temps nécessaire à l’établissement des déclarations, à de meilleures possibilités d’analyse et de revue des données et à des employés plus satisfaits, car libérés de tâches répétitives pour s’investir dans des tâches plus intéressantes et à valeur ajoutée.

Aussi, il est important de noter qu’un projet d'automatisation de déclarations ne peut être dissocié d’une analyse fiscale des données, sans quoi l’automatisation pourrait conduire à créer plus de problèmes que d’en résoudre.