Le Digital Services Act (DSA) est officiellement en vigueur. Décrit comme la réponse de l’Union européenne face aux contenus illicites que l’on peut trouver sur les grandes plateformes numériques comme Google, X, Facebook ou encore TikTok.
Pour rappel, selon ce texte européen, les plateformes du web qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois en Europe doivent être les premières à s’y conformer.
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Dans le détail, il s’agit des 19 plus grands acteurs numériques (dont Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipédia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou encore Booking), qui devront désormais mettre en place une série de mesure afin de créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques sont protégés.
Des amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires
Concrètement, ils devront mettre en place des outils afin que les utilisateurs puissent signaler facilement les contenus illicites et les retirer au plus vite. Le DSA est également très strict en matière de protection des mineurs. Ces derniers ne pourront plus être ciblés par la publicité, tout comme les réclames utilisant des données sensibles comme la religion ou l’orientation sexuelle.
Bruxelles surveillera également les algorithmes des géants du web qui devront expliquer clairement à leurs utilisateurs pourquoi et comment certaines informations leur sont recommandées. La Commission aura des pouvoirs de surveillance et de sanction: amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel, voire exclusion temporaire du marché intérieur en cas d’infractions graves et continues.
Pour résumer l’état d’esprit de cette nouvelle arme législative de l’UE, le DSA devra mettre fin à «l’Ouest sauvage numérique» pour reprendre les mots du commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, qui avait lancé en janvier 2022 lors : «Il y a un nouveau shérif en ville et il s’appelle DSA.»