Les députés ont eu droit, ce lundi, à une séance publique de longue haleine à la Chambre . Des textes examinés depuis trois semaines et qui doivent permettre au gouvernement de prendre certaines décisions . Celui-ci arrivera en effet à son terme le 24 juin et permettait au gouvernement d’agir sans passer par les étapes législatives traditionnelles.
Les lois Covid seront valables un mois. Comme la situation sanitaire est en constante évolution, les mesures sont susceptibles de changer. En clair, toute modification nécessitera une intervention de la Chambre des députés.
Une motion adoptée à l’unanimité
ont été l’objet de plusieurs prises de parole, puis votés. Dans les deux cas, le CSV et l’ADR ont voté contre, Déi Lénk et le Piratepartei s’abstenant.
concerne les mesures à l’égard des personnes physiques pour continuer la lutte contre la pandémie de Covid-19. Et s’articule autour de trois axes: la limitation des rassemblements de masse; l’application de mesures de protection comme le port du masque ou la distanciation; l’identification, et le suivi et la mise à l’écart rapide des personnes infectées et susceptibles d’être infectées.
Le point ayant provoqué le plus d’interrogations au cours des travaux parlementaires préalables concerne le scénario d’une personne infectée par le virus qui devrait être isolée de force pour protéger, dans une optique de santé publique, les autres personnes et qui souhaite s’opposer à une telle mesure restrictive de liberté. , des modifications supplémentaires ont été apportées quant au déroulement de la procédure en tant que telle et, plus particulièrement, quant à la procédure d’appel spécifique.
Le député (LSAP), rapporteur du projet de loi, a déposé une motion demandant dans ce cadre au gouvernement de réviser les articles 10 et 11 de la loi du 21 novembre 1980 sur la Direction de la santé. Cela, car «il est essentiel qu’un dispositif légal d’hospitalisation forcée ou de confinement forcé parvienne à garantir le juste équilibre entre le respect des libertés individuelles et l’impératif de protection de la santé publique».
La motion a été adoptée à l’unanimité.
Activités économiques, sportives ou culturelles
Le second texte (projet de loi 7607) concerne pour sa part des mesures à l’égard des activités économiques, sportives ou culturelles et accueillant du public. Il énonce les restrictions et règles sanitaires en cours, par exemple dans les restaurants, bars et cafés, ainsi que des sanctions.
Au cours des discussions, le député (CSV) a déposé une motion relative au report de la fermeture légale de minuit à 1 heure du matin. Elle a été rejetée.
Tant qu’il n’existe pas de médicament efficace contre la maladie du Covid-19 ou de vaccin contre le virus SARS-CoV-2, à l’origine de cette maladie, ces mesures sont le moyen le plus efficace pour lutter contre l’épidémie, a rappelé le gouvernement.