Moins de contraintes, moins d’obstacles dans la planification pour une meilleure harmonisation des règles de construction. En attendant une nouvelle législation, les compétences du Service national de la sécurité dans la fonction publique sont intégrées dans l’Inspection du travail et des mines depuis le 1er janvier.

«Pour la période transitoire, qui durera jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation visant à harmoniser les règles sécuritaires en matière de construction dans les secteurs privé et public, un mécanisme de dérogation par rapport aux normes précitées a été mis en place», détaille le ministre du Travail, .

Ce mécanisme de dérogation va dans le sens d’une simplification administrative en lien avec l’initiative du gouvernement «Méi, a méi séier bauen». Il implique que les seuils sécuritaires applicables les moins contraignants soient systématiquement autorisés par l’ITM afin d’accélérer les projets de construction.

«Nous attendions cette fusion depuis longtemps, car le fonctionnement jusqu’alors n’avait pas vraiment de sens. Nous avions des prescriptions de l’ITM et des règles du Service de la sécurité dans la fonction publique qui n’étaient parfois pas cohérentes. Cela va permettre d’éviter ces incohérences, de fluidifier les procédures et d’avoir un ‘one point’ pour traiter les questions liées à la sécurité. Cela va unifier et homogénéiser les choses pour avoir plus de clarté», explique le directeur de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI), . Une bonne nouvelle pour le secteur, donc, qui était demandeur d’une simplification.

Et d’ici à ce que la nouvelle législation entre en vigueur, «nous essayons avec l’ITM de mettre en place une coordination des règles pour plus d’efficacité sur le terrain. Il va falloir rendre cela opérationnel sur le terrain. Il y a du travail, mais nous devons le faire, tout le monde a l’air bien motivé pour cela», poursuit Pierre Hurt. 

Le gouvernement précise que «pour les projets ayant déjà fait l’objet d’un examen préalable par le SNSFP avant le 31 décembre 2024, les exigences préalablement définies par ce service restent en vigueur. Toutefois, les auteurs de ces projets sont libres d’introduire, en cas de besoin, une demande de modification d’un tel projet auprès de l’ITM afin de pouvoir profiter du mécanisme de dérogation susmentionné».

Les dossiers en attente de décision au 31 décembre 2024 seront traités par l’ITM conformément aux dispositions transitoires évoquées ci-dessus.