À la fin du troisième trimestre 2024, aucune banque de la zone euro relevant du mécanisme de résolution unique ne manquait à ses exigences minimales en matière de fonds propres et d’engagements éligibles (Mrel), selon le président du Conseil de résolution unique (Cru), Dominique Laboureix. Il a confirmé que seules quatre banques, en raison de circonstances particulières, disposaient encore de temps pour atteindre leur pleine capacité en matière de Mrel. M. Laboureix a qualifié ce résultat de «grande réussite», soulignant les progrès accomplis dans le renforcement de la résilience des banques.

S’exprimant devant la commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen le 3 mars 2025, M. Laboureix a également que le Fonds de résolution unique (Fru) de l’UE restait à pleine capacité. Il a déclaré que, sauf changement de situation, les banques n’auraient pas besoin de contribuer au fonds en 2025, comme ce fut le cas en 2024. Le Fru dispose actuellement d’une réserve financière de 80 milliards d’euros, ce qui renforce la capacité de l’union bancaire à gérer les crises.

En outre, le Cru a mis en place un nouveau cadre d’inspection. M. Laboureix a confirmé que la première inspection sur place était terminée et que la deuxième commencerait la semaine suivante. Il a réaffirmé son engagement à développer cet outil, notant qu’il avait été introduit avec succès.

Revenant sur les progrès réalisés par le Cru au cours de la dernière décennie, M. Laboureix a souligné que le paysage financier européen avait connu des changements importants, marqués par la volatilité et l’évolution des priorités en matière de réglementation. Il a identifié trois thèmes clés qui façonnent le débat politique: la simplification, la compétitivité et la volatilité.

M. Laboureix a salué les efforts de simplification de la réglementation financière, estimant que les changements législatifs devraient se concentrer sur la suppression des règles redondantes tout en maintenant les objectifs réglementaires. Il a exhorté les décideurs politiques à utiliser le cadre de gestion de crise et d’assurance des dépôts (CMDI) pour améliorer l’efficacité du processus de résolution bancaire. Il a plaidé en faveur d’outils supplémentaires, tels qu’un système de garantie des dépôts (DGS), qui pourraient être déployés rapidement en cas de crise. Il a également appelé à une révision des exigences techniques, y compris les clauses complexes de reconnaissance du bail-in décrites dans l’article 55 de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), qu’il a décrites comme étant inutilement lourdes.

Dans ses remarques, M. Laboureix a soutenu les récentes propositions de la commission de l’économie visant à rationaliser l’examen des investissements directs étrangers au cours des procédures de résolution. Il a averti qu’un examen excessif dans de telles situations pourrait ralentir la prise de décision pendant les périodes critiques.

Il a également souligné l’importance d’un cadre de résolution compétitif et fonctionnel, déclarant que les réformes de la CMDI étaient essentielles au maintien de la stabilité financière et à la protection de l’économie réelle. Il a évoqué la réponse du Royaume-Uni à la crise bancaire de 2023, notant que les réformes proposées étaient conformes aux objectifs de la CMDI. M. Laboureix a mis en garde contre le fait que des processus de résolution trop complexes pourraient transférer la charge financière des crises futures sur les contribuables.

S’agissant de l’environnement économique général, il a décrit la période actuelle comme étant très volatile. Tout en évitant les projections macroéconomiques, il a souligné qu’un cadre de résolution efficace était essentiel pour maintenir la stabilité financière et éviter les sauvetages bancaires.

M. Laboureix a conclu en exhortant le Parlement européen et le Conseil à parvenir à un compromis sur les réformes de la CMDI. Il a affirmé qu’un cadre de résolution rationalisé et efficace permettrait non seulement de préserver la stabilité financière et les finances publiques, mais aussi de soutenir la compétitivité à long terme des entreprises européennes.

Cet article a été rédigé initialement et traduit et édité en français.