POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Europe sociale

Des droits minimaux pour le travail atypique



233202.jpg

La nouvelle économie est très friande de ces «mini-jobs» exclus du cadre traditionnel du Code du travail. L’UE veut y remédier. (Photo: Shutterstock)

Le Parlement européen a adopté mardi un socle de droits minimaux garantis pour les travailleurs exerçant un emploi occasionnel ou de courte durée, forme de travail privilégiée par la nouvelle économie.

Après les travailleurs détachés , l’UE s’attaque aux travailleurs atypiques qui ne rentrent pas dans les cases traditionnelles du salariat ni même du travail indépendant. «En 2016, un contrat de travail sur quatre concernait des formes de travail atypiques», explique le Parlement européen.

Ainsi, 3 millions de travailleurs sont considérés comme exerçant une forme de travail nouvelle ou atypique parmi les 200 millions que compte l’UE. «Si le marché du travail exige des contrats de travail flexibles, il est important d'assurer une protection minimale.»

C’est chose faite avec les nouvelles  règles européennes approuvées mardi  en session plénière à Strasbourg. Elles s’appliqueront aux personnes travaillant pendant un certain temps sous la direction d’une autre personne contre rémunération et prestant au moins 3 heures par semaine et 12 heures par mois. Seront donc concernés les travailleurs à la demande et intermittents, mais aussi les stagiaires et les apprentis rémunérés.

L’employeur ne pourra plus  exiger l’exclusivité du travailleur

L’employeur devra informer ses travailleurs des principaux aspects de leur contrat (description des missions, date de début, rémunération, durée, heures de référence…). Il ne sera plus en mesure d’exiger l’exclusivité du travailleur qui pourra dès lors accepter un emploi dans d’autres entreprises. Il aura encore l’obligation de dispenser une formation gratuite pendant les heures de travail.

«Cette directive constitue le premier pas de géant vers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux et touche ainsi tous les travailleurs de l’UE», se réjouit le rapporteur du groupe ALDE (libéraux) Enrique Calvet Chambon.

«Les travailleurs qui ont été dans l’incertitude se verront désormais accorder des droits minimaux grâce à cette directive et aux arrêts de la Cour de justice européenne, et aucun employeur ne pourra désormais abuser de la flexibilité du marché du travail.»

La CJUE avait notamment  requalifié les relations entre Uber  et ses travailleurs.