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élections sociales

Des candidats bien protégés



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La CSL a récemment inauguré son nouveau bâtiment à Bonnevoie. (Photo: Matic Zorman / Archives)

Le Code du travail assure la protection des délégués du personnel, mais aussi de tous les candidats aux élections sociales. Pour un certain temps du moins.

La date et l’heure limites pour le dépôt des candidatures aux futures délégations du personnel ont été fixées à ce lundi 18h. Être élu membre d’une délégation du personnel, c’est assumer un mandat et s’exposer, parfois, à des rapports tendus avec sa direction ou son responsable RH. Ce qui suffit à dissuader certains de se porter candidat? «Cela peut jouer dans certains cas, évidemment. Mais cela ne constitue pas une entrave majeure à la volonté de s’investir. D’autant que la loi protège ceux qui sont candidats aux délégations», indique un responsable syndical.

Protégé de la faute grave, ou presque

En effet, tout est précisé dans le Code du travail, notamment dans les articles L.415-10 et L.415-11. «En ce qui concerne les candidats, ils bénéficient d’une protection de trois mois à partir du moment du dépôt de leur candidature», explique Laurent Mertz , de l’Aleba. On ne peut alors modifier leur contrat de travail ou les licencier. Les délégués élus ou suppléants bénéficient de la même protection durant l’exercice de leur mandat, mais aussi durant les six mois qui suivent la fin de celui-ci, soit car ils y ont mis un terme, soit car ils n’ont plus été élus. 

«Un mandat protège donc efficacement ceux qui s’investissent dans le dialogue social», analyse Laurent Mertz. Même du licenciement en cas de faute grave, puisque les délégués  ne peuvent, «sous peine de nullité, faire l’objet d’un licenciement ou d’une convocation à un entretien préalable, même pour faute grave, pendant toute la durée de la protection légale», prévoit le Code.

Néanmoins, un employeur n’est pas totalement pieds et poings liés. S’il estime qu’une faute grave a été commise, il peut mettre le délégué à pied et enclencher une procédure judiciaire de licenciement pour faute grave, strictement encadrée par la loi. Elle peut être longue et coûter cher.

Le délégué a droit à du temps

Le Code du travail prévoit aussi que le chef d’entreprise doit laisser aux délégués, en nombre variable selon la taille de l’entreprise,  «le temps nécessaire à l’exercice de leur fonction». Une notion quelque peu élastique en fonction des entreprises. «Si les gens ne viennent pas, tu n’as évidemment pas besoin de temps. Il faut trouver un équilibre raisonnable avec l’employeur», explique encore un syndicat.

Les employeurs doivent aussi accorder du temps à un «congé-formation» afin que les délégués, nouveaux et anciens, se forment. 

Le temps passé en délégation ou en formation ne peut évidemment être imputé sur le temps de travail, et est rémunéré comme temps de travail. «Dès lors, le mandat de délégué du personnel est bénévole. Il n’y a pas de défraiement prévu», poursuit Laurent Mertz. Et dans le cas où un délégué est appelé à siéger dans un CA où il est prévu de rémunérer les administrateurs, ce jeton de présence repart vers le syndicat auquel il appartient si le délégué est syndiqué.

CSL: un mystérieux jeton de présence

La protection est la même en ce qui concerne les 60 membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des salariés, qui a inauguré son nouveau bâtiment de Bonnevoie voici quelques semaines . Le mandat est ici exercé hors de l’entreprise et est donc rémunéré via un jeton de présence.

Ce jeton est attribué pour les réunions en plénière, mais aussi pour les «autres réunions de travail». Selon le rapport d’activité 2014-2019, publié en janvier dernier, il y a eu, entre 2014 et 2018, 39 plénières et 45 réunions du comité (le président et ses vice-présidents, les assesseurs, le trésorier... soit 14 personnes), mais aussi un total de 153 réunions de travail en commissions. La plus active a été la commission sociale, avec 33 réunions, tandis que la commission à l’égalité n’a enregistré que 11 réunions.

Mais que vaut ce jeton financièrement? Curieusement, alors qu’il englobe tous les frais, on semble peu pressé d’en faire état. À la CSL, on indique à Paperjam «que nous ne sommes pas autorisés à communiquer sur ce sujet. Vous pouvez contacter des membres de la plénière, s’ils vous le disent, c’est eux que cela engage». Mais ceux que Paperjam a contactés renvoient vers la... CSL. Finalement, c’est Laurent Mertz qui, de mémoire, indique «que ce jeton est d’une centaine d’euros». Montant confirmé cette fois par la CSL.

Il est à noter que le président et ses quatre vice-présidents, désignés au sein de l’assemblée plénière, bénéficient d’une rémunération mensuelle pour leur fonction.