Des agents de l’Autorité de la concurrence, appuyés par le Service de police judiciaire, ont mené, les 30 et 31 janvier, des inspections inopinées auprès de plusieurs entreprises du secteur de l’assurance, a annoncé l’institution dans un communiqué publié ce lundi 3 février. Ces opérations, réalisées sous l’autorité et le contrôle d’un juge d’instruction, s’inscrivent dans le cadre d’une enquête portant sur de possibles pratiques anticoncurrentielles.

Dans son communiqué, l’Autorité de la concurrence précise qu’il s’agit d’une «étape préliminaire de la procédure d’instruction» et insiste sur le fait que ces inspections ne préjugent en rien d’une éventuelle culpabilité des entreprises concernées. «L’Autorité respecte la présomption d’innocence et ne fera aucun commentaire quant à l’identité des entreprises ayant fait l’objet de ces inspections, ni quant aux pratiques visées.»

L’institution explique également avoir publié ce communiqué à la demande du conseiller instructeur, «afin d’informer les entreprises qui n’ont pas fait l’objet d’inspections et de leur garantir l’égalité d’accès au programme de clémence».

Pour rappel, une entreprise qui participe ou a participé à une entente anticoncurrentielle peut, si elle apporte des preuves de son existence, bénéficier du programme de clémence de l’Autorité de la concurrence. Si cette dernière coopère pleinement, l’Autorité peut lui accorder une immunité totale ou une réduction de l’amende encourue.