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À la Chambre

Dossier Fage: les députés se posent des questions



Fage aurait obtenu le terrain au prix de 20.000 euros l’are, informe la députée Josée Lorsché, quand dans le privé le prix du terrain est quatre fois plus élevé, à 80.000 euros l’are. Matic Zorman / Maison Moderne

Fage aurait obtenu le terrain au prix de 20.000 euros l’are, informe la députée Josée Lorsché, quand dans le privé le prix du terrain est quatre fois plus élevé, à 80.000 euros l’are. Matic Zorman / Maison Moderne

Légalité des consultants fantômes, autorisation de l’administration de l’environnement, vente du terrain: au vu des controverses que suscite l’implantation de l’usine Fage à Bettembourg, les députés se sont penchés sur le dossier ce jeudi et ont interrogé les ministres Franz Fayot et Carole Dieschbourg.

Le dossier Fage ne finit pas de poser des questions. Les députés se sont penchés dessus ce jeudi en commission de l’environnement et ont interrogé les ministres de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), et de l’Environnement, Carole Dieschbourg (Déi Gréng).

Les députés se sont notamment interrogés sur la légalité des accords à 7,2 millions d’euros par an depuis 2012 signés par Fage avec deux sàrl luxembourgeoises pour des consultants-fantômes, comme l’avait révélé Paperjam. «Si quelqu’un trouve cela illégal, il faut qu’il dépose une plainte, ce n’est pas à moi de juger», aurait déclaré Franz Fayot. Selon le député Laurent Mosar (CSV), le ministre de l’Économie aurait cependant indiqué que, pour lui, cela relève d’une structuration fiscale normale. Le CSV aurait envoyé au Parquet une lettre où il fait part de ses interrogations.

Examen des critères

Le dossier Fage est actuellement en examen au ministère de l’Environnement, qui doit analyser les pièces fournies et donner son autorisation dans le cadre de la procédure commodo/incommodo. Carole Dieschbourg a elle-même reconnu qu’il s’agit d’un projet d’une «envergure énorme et d’ancienne génération où la consommation des ressources n’était pas encore analysée comme c’est le cas aujourd’hui».

«Dans l’accord de coalition, il est indiqué que sont prioritaires les entreprises écologiques et socialement responsables», rappelle la députée Josée Lorsché  (Déi Gréng), aussi échevine de la commune de Bettembourg , qui doit accueillir l’usine, tout comme Dudelange. «Or, avec sa consommation et les déchets plastiques des deux tonnes de yaourt par jour qu’elle rejette, la firme ne correspond pas à ses critères.»

La question de la vente du terrain suscite aussi des interrogations , puisque le ministère a cédé les 15 hectares de terrain à Fage avant même que l’autorisation d’exploitation n’ait été donnée – la Cour des comptes enquête actuellement sur les conditions de la cession. La firme aurait d’ailleurs obtenu ce terrain au prix de 20.000 euros l’are, informe Josée Lorsché, quand dans le «privé» le prix du terrain est quatre fois plus élevé, soit 80.000 euros l’are.

Cession du terrain?

Et si l’implantation ne se faisait pas, que deviendrait le terrain? «Dans ce cas, Fage serait propriétaire sans activité économique», indique Josée Lorsché. «Or, les terrains industriels sont très rares.» L’État, qui bénéficie d’un droit de préemption, ne pourrait pas le faire jouer tant que le propriétaire ne décide pas de vendre.

Beaucoup d’autres questions restent sans réponse, notamment le volet compensation: Fage doit compenser l’environnement qu’il détruit avec son installation. Or, quels terrains prendre? «Ce n’est pas possible qu’il s’agisse d’une zone d’activité économique, donc il faut trouver d’autres terrains», précise Josée Lorsché.

Si Fage obtient l’autorisation de l’administration de l’environnement, qui pourrait d’ailleurs fournir une réponse au-delà des 45 jours légaux prévus dans le cadre d’une procédure commodo/incommodo, au vu de l’ampleur du dossier, il faudra que les deux communes sur lesquelles se situe le terrain votent le PAP. Si Dudelange n’y est pas par principe opposée , Bettembourg ne cache pas sa réticence. Les communes en question pourraient-elles refuser d’accorder le PAP, malgré l’accord du gouvernement? «Pourquoi donner le droit de vote aux communes si c’est pour ne pas le prendre en compte?», s’interroge Josée Lorsché.