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Vote à la Chambre

Les députés ont validé l’état de crise pour trois mois



Chaque minute compte, a insisté Xavier Bettel, à la Chambre, en exhortant les habitants du pays à respecter les consignes de confinement et les gestes barrières. (Photo: Chambre des députés / Flickr)

Chaque minute compte, a insisté Xavier Bettel, à la Chambre, en exhortant les habitants du pays à respecter les consignes de confinement et les gestes barrières. (Photo: Chambre des députés / Flickr)

L’état de crise, en vigueur depuis mercredi 18 mars, sera prolongé pour une durée maximale de trois mois. Les députés ont approuvé, samedi, le projet de loi ad hoc permettant au gouvernement de prendre en direct les mesures nécessaires pour gérer la crise majeure du coronavirus.

Les députés étaient réunis samedi à 14 heures pour se prononcer sur la prolongation, pour trois mois, de l’état de crise, qui est  en vigueur depuis le 18 mars , moment où le Premier ministre  Xavier Bettel (DP) l’a invoqué.

L’État permet au gouvernement de prendre des décisions législatives rapides et urgentes sans devoir passer par la voie législative traditionnelle. Ce dispositif est encadré par l’article 32.4 de la Constitution .

56 députés (4 excusés) ont adopté le projet de loi 7.534 permettant au gouvernement de proroger l’état de crise, déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 , pour une durée maximale de trois mois.

«Pendant l’état de crise, la Chambre des députés reste opérationnelle», a précisé le président de la Chambre, Fernand Etgen (DP), en début de séance. «Surtout dans un état de crise, les principes d’un État de droit sont plus importants que jamais, et la mission de contrôle de la Chambre est fondamentale.»